SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un sénateur
(p.
1
).
3.
Vacance d'un siège de sénateur
(p.
2
).
4.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Questions orales sans débat
(p.
4
).
REDÉPLOIEMENT DE CERTAINES FORCES
DE GENDARMERIE EN ESSONNE (p.
5
)
Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Jean-Jacques Robert.
SITUATION D'AÉROSPATIALE ET PRODUCTION
DES AVIONS DE TRANSPORTS RÉGIONAUX (p.
6
)
Question de Mme Maryse Bergé-Lavigne. - M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Mme Maryse Bergé-Lavigne.
AVENIR DU CENTRE DE RECHERCHE AÉRONAUTIQUE
DU FAUGA-MAUZAC (p.
7
)
Question de M. Gérard Roujas. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux
anciens combattants ; Gérard Roujas.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
STATUT DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT (p.
8
)
Question de M. Bernard Plasait. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
CRÉATION ET RÉALISATION DU CHANTIER DU TERMINAL
DE TRANSPORT COMBINÉ DE BORDEAUX-HOURCADE (p.
9
)
Question de M. Jacques Valade. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jacques Valade.
DÉVELOPPEMENT DES CULTURES
DE PROTÉINES VÉGÉTALES (p.
10
)
Question de M. Jean Bizet. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et
de la communication ; M. Jean Bizet.
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
CLASSEMENT DE COMMUNES
DE L'AUDE EN ZONE DE MONTAGNE (p.
11
)
Question de M. Roland Courteau. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Roland Courteau.
LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
ET AGRICULTURE DE MONTAGNE (p.
12
)
Question de M. Michel Barnier. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Michel Barnier.
FINANCEMENT DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (p. 13 )
Question de M. Jean-Paul Delevoye. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Jean-Paul Delevoye.
TAUX DE TVA APPLICABLE AU GAZ,
À L'ÉLECTRICITÉ ET AU FIOUL DOMESTIQUE (p.
14
)
Question de M. François Lesein. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; François Lesein.
DIFFICULTÉS DES ASSOCIATIONS
DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (p.
15
)
Question de M. Georges Mouly. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Georges Mouly.
GARANTIE COMMUNALE
ACCORDÉE AUX ORGANISMES D'HLM (p.
16
)
Question de M. Léon Fatous. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Léon Fatous.
DÉVELOPPEMENT DES PROFESSIONS
LIÉES À L'AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES (p.
17
)
Question de M. Charles Descours. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Charles Descours.
CONDITIONS D'EXERCICE
DE LA PROFESSION DE TAXI (p.
18
)
Question de M. Daniel Hoeffel. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Daniel Hoeffel.
ORGANISATION DES SCRUTINS PROFESSIONNELS (p. 19 )
Question de M. Rémi Herment. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Rémi Herment.
DÉSAMIANTAGE DE JUSSIEU (p. 20 )
Question de Mme Nicole Borvo. - M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Mme Nicole Borvo.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
6.
Fermeture de Superphénix
(p.
22
).
MM. Charles Descours, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
7.
Conférence des présidents
(p.
23
).
8.
Allocation spécifique aux chômeurs de moins de soixante ans.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
24
).
Discussion générale : MM. Jean Madelain, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme
Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Jean Chérioux.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 25 )
M. Roland Courteau.
Amendement n° 4 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de la commission et sous-amendement n° 3 rectifié du
Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 8 de la commission ; amendements identiques n°s 1 rectifié de M.
Souvet et 5 de M. Estier ; amendement n° 7 de M. Darniche. - MM. le rapporteur,
Louis Souvet, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Jacques Habert, le
secrétaire d'Etat, Emmanuel Hamel, au nom de la commission des finances. -
Retrait des amendements n°s 1 rectifié, 5 et 7 ; irrecevabilité de l'amendement
n° 8.
MM. Louis Boyer, Guy Fischer, Jacques Machet, Jacques Bimbenet, Jacques Habert,
Louis Souvet.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi.
M. le secrétaire d'Etat.
9.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
26
).
10.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
27
).
11.
Ordre du jour
(p.
28
).