ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 4 février 1998, à quinze heures :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 243, 1997-1998), adoptée par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à la sécurité et à
la promotion d'activités sportives.
Rapport (n° 255, 1997-1998) de M. François Lesein, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
Aucun amendement n'est plus recevable.
2. Discussion du projet de loi (n° 199, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de l'accord portant modification de la
quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une
part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre
part (dite convention ACP-CE de Lomé).
Rapport (n° 219, 1997-1998) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 198, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention
entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe
des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite
convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République
d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union
européenne.
Rapport (n° 219, 1997-1998) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 197, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de l'accord interne entre les
représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du conseil
relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre
du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE.
Rapport (n° 219, 1997-1998) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces trois projets de loi n°s 199, 198 et 197.
5. Discussion du projet de loi (n° 202, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de
coopération entre la République française et la République d'Albanie.
Rapport (n° 182, 1997-1998) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 172, 1996-1997) autorisant l'approbation de
l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune,
signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987.
Rapport (n° 252, 1997-1998) de M. Emmanuel Hamel, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
7. Discussion du projet de loi (n° 396, 1996-1997) autorisant l'approbation de
la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et
sur la fortune (ensemble un protocole).
Rapport (n° 251, 1997-1998) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux (n° 260, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 février 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 196,
1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Conclusions de la commission des lois (n° 314, 1996-1997) sur la proposition
de loi de M. Serge Vinçon et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser les
élus des communes comptant 3 500 habitants au plus à conclure avec leur
collectivité des baux ruraux.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois (n° 20, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Nicolas About tendant à modifier les
dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de
divorce (n° 151, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Robert Pagès et plusieurs de ses collègues
relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (n°
400, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant aux
organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé
en prenant à bail les logements vacants pour les donner en sous-location (n°
185, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 291, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 10 février 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON