M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Terrade pour explication de vote.
Mme Odette Terrade. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront ce projet de loi.
Je tiens cependant à exprimer une réserve, apparemment de forme, mais qui, en fait, porte sur le fond des relations entre l'Etat et les départements et territoires d'outre-mer.
La procédure d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance n'est pas, selon nous, conforme à la nécessaire décentralisation des pouvoirs entre métropole et départements et territoires d'outre-mer. Pourquoi ne pas avoir conféré, dans de nombreux domaines concernés par ce texte, un pouvoir décisionnel, au moins consultatif, dans certains cas, aux autorités locales représentantes des populations concernées ? Nous espérons qu'à l'avenir cette démarche prévaudra.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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