ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 10 février 1998, à neuf heures trente et à seize heures.
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 314, 1995-1996) de M. Jean-Paul
Delevoye, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 239, 1995-1996), de MM. Serge Vinçon, Michel
Alloncle, Louis Althapé, Jean Bernard, Roger Besse, Paul Blanc, Jacques
Braconnier, Gérard Braun, Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Auguste
Cazalet, Jacques Chaumont, Jean-Patrick Courtois, Désiré Debavelaere, Philippe
de Gaulle, Luc Dejoie, Jacques Delong, Charles Descours, Michel Doublet, Alain
Dufaut, Patrice Gélard, Alain Gérard, Daniel Goulet, Georges Gruillot, Bernard
Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Alain Joyandet, Edmond
Lauret, Jean-François Le Grand, Maurice Lombard, Pierre Martin, Mme Nelly Olin,
MM. Charles Pasqua, Alain Pluchet, Victor Reux, Roger Rigaudière, Michel Rufin,
Jean-Pierre Schosteck, Maurice Schumann, Louis Souvet et Jacques Valade tendant
à autoriser les élus des communes comptant 3 500 habitants au plus à conclure
avec leur collectivité des baux ruraux.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 20, 1997-1998) de M. Daniel
Hoeffel, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur :
- la proposition de loi (n° 151, 1996-1997) de M. Nicolas About tendant à
modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire
en cas de divorce ;
- et la proposition de loi (n° 400, 1996-1997) de MM. Robert Pagès, Michel
Duffour, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle
Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant,
Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette
Terrade relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de
divorce.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures.
3. Discussion de la proposition de loi (n° 185, 1997-1998), adoptée par
l'Assemblée nationale, permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré
d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants
pour les donner en sous-location.
Rapport (n° 262, 1997-1998) de M. Gérard Braun, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 291, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 10 février 1998, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON