DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. François Lesein, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la
sécurité et à la promotion d'activités sportives.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 276 et distribué.
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