DÉMISSION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
ET CANDIDATURE
M. le président.
J'ai reçu avis de la démission de M. Fernand Tardy, comme membre de la
commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets
d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire.
Le groupe intéressé à fait connaître à la présidence le nom du candidat
proposé en remplacement.
Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à
l'article 8 du règlement.
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