SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Hommage à Claude Erignac, préfet de Corse
(p.
1
).
3.
Décès de Maurice Schumann
(p.
2
).
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
4.
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
(p.
4
).
5.
Démission d'un membre d'une commission d'enquête et candidature
(p.
5
).
6.
Baux ruraux.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
6
).
Discussion générale : M. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des
lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM.
Serge Vinçon, Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale.
M. le rapporteur.
Articles 1er et 2. - Adoption (p.
7
)
Vote sur l'ensemble (p.
8
)
MM. Jean Derian, Guy Allouche, Serge Vinçon, Michel Dreyfus-Schmidt.
Adoption, par scrutin public, d'une proposition de loi.
7.
Nomination d'un membre d'une commission d'enquête
(p.
9
).
8.
Prestation compensatoire en cas de divorce.
- Discussion des conclusions du rapport d'une commission (p.
10
).
Discussion générale : M. Jean-Jacques Hyest, en remplacement de M. Daniel
Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des
sceaux, ministre de la justice ; MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Nicolas About,
Robert Pagès.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
9.
Conférence des présidents
(p.
12
).
10.
Intervention des organismes d'HLM sur le parc locatif privé.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
13
).
Discussion générale : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Gérard
Braun, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Daniel
Eckenspieller, Alain Vasselle, Bernard Piras, Dominique Braye, Robert Pagès,
Marcel-Pierre Cléach, Georges Mouly.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption (p. 14 )
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
11.
Remplacement d'un sénateur décédé
(p.
15
).
12.
Dépôt de propositions de loi
(p.
16
).
13.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
17
).
14.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
18
).
15.
Ordre du jour
(p.
19
).