CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
A. -
Mercredi 11 février 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 291, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mardi 10 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
B. -
Jeudi 12 février 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
C. -
Mardi 24 février 1998 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 157 de M. Jean Huchon à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer (statut de
la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM) ;
- N° 159 de Mme Nicole Borvo à Mme le ministre de la culture et de la
communication (avenir des cinémas d'art et d'essai) ;
- N° 161 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (retraités agricoles) ;
- N° 164 de M. Léon Fatous à M. le secrétaire d'Etat au logement (problème du
logement dans le bassin minier) ;
- N° 165 de M. Aubert Garcia transmise à M. le ministre de la fonction
publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (contrôle sur le
recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale)
;
- N° 166 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (mission des SAFER) ;
- N° 169 de M. François Autain à M. le secrétaire d'Etat à la santé (statut
des médecins à diplôme étranger) ;
- N° 170 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de la défense (projet de
délocalisation du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge) ;
- N° 171 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de la défense (conditions
d'incorporation des jeunes ayant un contrat de travail) ;
- N° 173 de M. Charles Descours à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (réalisation de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron)
;
- N° 174 de M. André Vallet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(contribution des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé) ;
- N° 175 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises) ;
- N° 176 de M. Bernard Piras à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(statut des administrateurs
ad hoc
) ;
- N° 177 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (projet de loi sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires
destinées à l'alimentation humaine et animale) ;
- N° 178 de M. Gérard Fayolle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (gestion et traitement des déchets en Dordogne) ;
- N° 179 de M. Henri Revol à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(avenir du tribunal de Châtillon-sur-Seine) ;
- N° 182 de M. André Vézinhet à M. le ministre de l'intérieur (sécurité
publique à Lunel) ;
- N° 186 de M. Yann Gaillard à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (délais de paiement appliqués aux produits cuisinés).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2° Eloge funèbre de M. Pierre Croze.
Ordre du jour prioritaire
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux.
La conférence des présidents a fixé au lundi 23 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification et
modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à
l'amélioration de la santé publique à Mayotte (n° 195, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 23 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
5° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives.
La conférence des présidents a fixé au lundi 23 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
D. -
Mercredi 25 février 1998 :
A quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
à la nationalité.
La conférence des présidents a fixé au mardi 24 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Ordre du jour complémentaire
2° Suite des conclusions de la commission des lois (n° 20, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Nicolas About, tendant à modifier les
dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de
divorce (n° 151, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Robert Pagès et plusieurs de ses collègues
relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (n°
400, 1996-1997).
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.
E. -
Jeudi 26 février 1998 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la
sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 222, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 25 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
F. -
Mardi 3 mars 1998 :
A neuf heures trente :
1° Onze questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 92 de M. Paul Masson transmise à M. le secrétaire d'Etat à la santé
(lutte contre la toxicomanie) ;
- N° 103 de M. Gérard Roujas à M. le ministre de l'intérieur (montant de la
vignette automobile) ;
- N° 109 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la
communication (situation fiscale des structures culturelles) ;
- N° 112 de M. François Lesein transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget
(régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à la Poste)
;
- N° 142 de M. Jean-Jacques Robert à Mme le ministre de la jeunesse et des
sports (conditions d'exercice du parachutisme sportif en région parisienne)
;
- N° 155 de Mme Anne Heinis transmise à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (problèmes de la pêche aux abords des îles anglo-normandes et du
Cotentin) ;
- N° 181 de M. André Dulait à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (financement de l'utilisation des ressources
multimédia dans les établissements scolaires) ;
- N° 183 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (tracé du TGV pendulaire Clermont-Paris) ;
- N° 184 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé
(politique en matière de toxicomanie) ;
- N° 187 de M. Yann Gaillard à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (statut des animateurs de la mission d'insertion
de l'éducation nationale) ;
- N° 188 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'intérieur (conditions
d'incorporation dans les écoles de police).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation et
d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (AN n° 512) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 3 mars 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 2 mars
1998.
G. -
Mercredi 4 mars 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du
temps de travail (AN n° 512).
H. -
Jeudi 5 mars 1998 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 257 rect.,
1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Michel Moreigne et plusieurs de ses collègues
visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole
la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (n°
43, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Georges Mouly et plusieurs de ses collègues
visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale
agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité
sociale (n° 377, 1996-1997).
2° Proposition de loi de M. Jean Delaneau et plusieurs de ses collègues visant
à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion
des départements (n° 250, 1997-1998) ;
A quinze heures et le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction
du temps de travail (AN n° 512).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution et de l'ordre du jour complémentaire
?...
Ces propositions sont adoptées.
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