PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUE^TE
M. le président.
J'informe le Sénat qu'a expiré, ce matin, le délai de six jours nets pendant
lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité
secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête
chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences
financières, économiques et sociales de la décision de réduire à 35 heures la
durée hebdomadaire du travail.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le n° 279 et mis en distribution
aujourd'hui jeudi 12 février 1998.
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