NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Jean-Marie Rausch a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 229
(1997-1998) de Mme Gisèle Printz et plusieurs de ses collègues relative à la
prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation.
M. Jean-Marie Rausch a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 235
rectifiée (1997-1998) de Mme Gisèle Printz et plusieurs de ses collègues
relative à la responsabilité des dommages liés à l'exploitation minière.
M. Jean-Marie Rausch a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 247
(1997-1998) de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues relative à
la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation
minière.
M. Jean-Marie Rausch a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 248
(1997-1998) de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues relative à
la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 286 (1997-1998),
adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et d'incitation relatif à la
réduction du temps de travail.
M. Jacques Machet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 238
(1997-1998) de M. Edouard Le Jeune visant à suspendre le versement des
allocations familiales aux parents d'enfants mineurs délinquants.
M. Jacques Machet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 240
(1997-1998) de M. Edouard Le Jeune permettant aux travailleurs handicapés
titulaires de la carte d'invalidité à 80 % de bénéficier de la retraite à taux
plein à partir de cinquante ans.
M. André Jourdain a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 244
(1997-1998) de M. Joseph Ostermann visant à favoriser l'emploi des jeunes dans
les petites et moyennes entreprises.
M. Bernard Seillier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 250
(1997-1998) de M. Jean Delaneau visant à élargir les possibilités d'utilisation
des crédits obligatoires d'insertion des départements.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON