COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu, le 13 février, de M. le Premier ministre,
deux communications relatives à la consultation des assemblées territoriales de
la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sur les projets de loi
autorisant l'approbation d'accords avec le Qatar et le Liban sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Acte est donné de ces communications.
Ces documents ont été transmis à la commission compétente.
6