SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un sénateur
(p.
1
).
3.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
2
).
4.
Remplacement d'un sénateur décédé
(p.
3
).
5.
Communication du Gouvernement
(p.
4
).
6.
Organisme extraparlementaire
(p.
5
).
7.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
6
).
8.
Questions orales sans débat
(p.
7
).
STATUT DES ADMINISTRATEURS AD HOC (p. 8 )
Question de M. Bernard Piras. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Bernard Piras.
AVENIR DU TRIBUNAL DE CHÂTILLON-SUR-SEINE (p. 9 )
Question de M. Henri Revol. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Henri Revol.
PROJET DE DÉLOCALISATION
DU CENTRE D'ESSAIS EN VOL DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE (p. 10 )Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Jean-Jacques Robert.
CONDITIONS D'INCORPORATION DES JEUNES
AYANT UN CONTRAT DE TRAVAIL (p.
11
)
Question de M. Christian Demuynck. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Christian Demuynck.
GESTION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
EN DORDOGNE (p.
12
)
Question de M. Gérard Fayolle. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Gérard Fayolle.
RETRAITÉS AGRICOLES (p. 13 )
Question de M. Bernard Dussaut. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Bernard Dussaut.
MISSION DES SAFER (p. 14 )
Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. René-Pierre Signé.
PROJET DE LOI SUR LA QUALITÉ SANITAIRE
DES DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES
À L'ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE (p.
15
)
Question de M. Jean-Patrick Courtois. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Jean-Patrick Courtois.
AVENIR DES CINÉMAS D'ART ET D'ESSAI (p. 16 )
Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; Nicole Borvo.
DÉLAIS DE PAIEMENT
APPLIQUÉS AUX PRODUITS CUISINÉS (p.
17
)
Question de M. Yann Gaillard. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. YannGaillard.
CONTRIBUTION DES COMMUNES
AUX DÉPENSES D'AIDE SOCIALE ET DE SANTÉ (p.
18
)
Question de M. André Vallet. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; André Vallet.
AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS
OU REPRENEURS D'ENTREPRISE (p.
19
)
Question de M. Georges Mouly. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
STATUT DES MÉDECINS À DIPLÔME ÉTRANGER (p. 20 )
Question de M. François Autain. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; François Autain.
STATUT DE LA ZONE
DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES DANS LES DOM (p.
21
)
Question de M. Jean Huchon. - M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean Huchon.
CONTRÔLE SUR LE RECRUTEMENT
DES AGENTS NON TITULAIRES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (p.
22
)
Question de M. Aubert Garcia. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Aubert Garcia.
SÉCURITÉ PUBLIQUE À LUNEL (p. 23 )
Question de M. André Vezinhet. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; André Vezinhet.
PROBLÈME DU LOGEMENT DANS LE BASSIN MINIER (p. 24 )
Question de M. Léon Fatous. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Léon Fatous.
RÉALISATION DE L'AUTOROUTE A 51
GRENOBLE-SISTERON (p.
25
)
Question de M. Charles Descours. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de
l'équipement, des transports et du logement.
9.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
26
).
MM. Emmanuel Hamel, le président.
10.
Démission d'un membre d'une commission et candidature
(p.
27
).
Suspension et reprise de la séance (p. 28 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
11.
Eloge funèbre de Pierre Croze, sénateur représentant les Français établis hors
de France
(p.
29
).
MM. le président, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
12.
Conférence des présidents
(p.
31
).
13.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
32
).
14.
Fonctionnement des conseils régionaux.
- Adoption d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p.
33
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Arnaud, Guy
Allouche.
Clôture de la discussion générale.
Article 3 (p. 34 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 4 (p. 35 )
Amendements n°s 2 à 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.
M. le rapporteur.
Vote sur l'ensemble (p. 36 )
MM. Guy Allouche, Daniel Hoeffel, Michel Duffour, Guy Cabanel, Patrice
Gélard.
Adoption de la proposition de loi.
15.
Amélioration de la santé publique à Mayotte.
- Adoption d'un projet de loi (p.
37
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marcel
Henry.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 1er
quinquies
et 2 à 5. - Adoption (p.
38
)
Vote sur l'ensemble (p.
39
)
Mme Dinah Derycke.
Adoption du projet de loi.
16.
Sécurité et promotion d'activités sportives.
-Adoption d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p.
40
).
Discussion générale : Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des
sports ; MM. Adrien Gouteyron, en remplacement de M. François Lesein,
rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jean Dérian, Marcel
Charmant.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 41 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 42 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 43 )
M. Jean Faure.
Amendement n° 3 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre,
MM. Charles Descours, Jean Faure. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Charles Descours. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 44 )
M. Jean Cluzel.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 45 )
MM. James Bordas, Jean Faure.
Adoption de la proposition de loi.
17.
Dépôt de questions orales avec débat
(p.
46
).
18.
Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire
(p.
47
).
19.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
48
).
20.
Dépôt d'un rapport
(p.
49
).
21.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 février 1998
(p.
50
).
22.
Ordre du jour
(p.
51
).