CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 25 février 1998,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la nationalité (n° 287,
1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 24 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
Ordre du jour complémentaire
2° Suite des conclusions de la commission des lois (n° 20, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Nicolas About, tendant à modifier les
dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de
divorce (n° 151, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Robert Pagès et plusieurs de ses collègues,
relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (n°
400, 1996-1997) ;
Aucun amendement à ces conclusions n'est plus recevable.
B. -
Jeudi 26 février 1998
.
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la
sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 222, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 25 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi ;
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Mardi 3 mars 1998,
à dix heures trente :
Onze questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 92 de M. Paul Masson transmise à M. le secrétaire d'Etat à la santé (lutte
contre la toxicomanie) ;
N° 103 de M. Gérard Roujas à M. le ministre de l'intérieur (montant de la
vignette automobile) ;
N° 109 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la cuture et de la communication
(situation fiscale des structures culturelles) ;
N° 112 de M. François Lesein transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget
(régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste)
;
N° 142 de M. Jean-Jacques Robert à Mme le ministre de la jeunesse et des
sports (conditions d'exercice du parachutisme sportif en région parisienne)
;
N° 155 de Mme Anne Heinis transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (problèmes de la pêche aux abords des îles anglo-normandes et du
Cotentin) ;
N° 181 de M. André Dulait à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (financement de l'utilisation des ressources
multimédia dans les établissements scolaires) ;
N° 183 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (tracé du TGV pendulaire Clermont-Paris) ;
N° 184 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé (politique
en matière de toxicomanie) ;
N° 187 de M. Yann Gaillard à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (statut des animateurs de la mission d'insertion
de l'éducation nationale) ;
N° 188 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'intérieur (conditions
d'incorporation dans les écoles de police).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et
d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (n° 286, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 3 mars 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 2 mars
1998.
D. -
Mercredi 4 mars 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et
d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (n° 286, 1997-1998).
E. -
Jeudi 5 mars 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour établi en application
de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution
1° Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 257 rectifié,
1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Michel Moreigne et plusieurs de ses collègues
visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole
la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (n°
43, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Georges Mouly et plusieurs de ses collègues
visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale
agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité
sociale (n° 377, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 mars 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.
2° Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 303, 1997-1998) sur
la proposition de loi de M. Jean Delaneau et plusieurs de ses collègues visant
à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion
des départements (n° 250, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 mars 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et
d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (n° 286, 1997-1998).
F. -
Mardi 24 mars 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant une commission
consultative du secret de la défense nationale (n° 297, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 23 mars 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
G. -
Mercredi 25 mars 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
2° Troisième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, portant réforme de la réglementation comptable et adaptation
du régime de la publicité foncière (n° 241, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mardi 24 mars 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification
du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (AN n° 650) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la
coopération culturelle, scientifique et technique (n° 203, 1997-1998) ;
5° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 204, 1997-1998)
;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 231,
1997-1998) ;
7° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un
protocole) (n° 258, 1997-1998) ;
8° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de
l'accord international de 1995 sur la caoutchouc naturel (ensemble une annexe)
(AN n° 289) ;
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 230,
1997-1998) ;
10° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (n° 232, 1997-1998) ;
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 202,
1997-1998) ;
12° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre
la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles
impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 9
septembre 1966 et modifiée par l'avenant du 3 décembre 1969, et au protocole
final annexé à la convention entre la République française et la Confédération
suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les
successions signée le 31 décembre 1953 (n° 205, 1997-1998) ;
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de
Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble
un protocole) (n° 233, 1997-1998).
H. -
Jeudi 26 mars 1998 :
A quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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