DÉCÈS D'UN SÉNATEUR
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de M. Bernard Barbier, sénateur de la Côte-d'Or, survenu le 25 février 1998.
MODIFICATION AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DES RÉPUBLICAINS ET INDÉPENDANTS
(41 membres au lieu de 42)
Supprimer le nom de M. Bernard Barbier.
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Dans sa séance du mercredi 25 février 1998, le Sénat a nommé M. Jean-Pierre Camoin membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Maurice Schumann, décédé.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean-Marie Rausch a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 220
(1996-1997) de MM. Jean-Luc Bécart et plusieurs de ses collègues tendant à
frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation immobilière
exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en matière de
dommages liés à leur activité minière (en remplacement de M. Jean-Paul
Emin).
M. Jean-Marie Rausch a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 298
rectifiée (1996-1997) de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues
complétant le code minier (en remplacement de M. Jean-Paul Emin).
M. Philippe François a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 424
(1997-1998) de M. Michel Charasse relative à l'organisation de la chasse en
France.
M. Jean Huchon a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 298
(1997-1998) de MM. Jacques Genton et Georges Othily sur :
1. La proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°
404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de
la banane ;
2. La recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à
négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture
de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP
traditionnelle (n° E 1004).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 288 (1997-1998)
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de
lettres).
M. Daniel Goulet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 289 (1997-1998)
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de l'Etat du Qatar sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une
annexe).
M. Jean Faure a été nommé rapporteur du projet de loi n° 304 (1997-1998),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité
d'interdiction complète des essais nucléaires.
M. Pierre Biarnès a été nommé rapporteur du projet de loi n° 305 (1997-1998),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord
international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. André Jourdain a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 278 (1997-1998) de M. Alain Joyandet tendant à utiliser partiellement les cotisations d'assurance chômage dues par les employeurs au titre de l'article L. 351-3-1 du code du travail pour recruter des personnes visées par l'article L. 351-1 du code du travail.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À DEUX PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires économiques a fixé au
mardi 3 mars 1998,
à
12
heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à la proposition de
résolution qu'elle a adoptée sur la proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune
des marchés dans le secteur de la banane, et sur la recommandation de décision
du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un
intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des
contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (n° E 1004).
Le rapport n° 308 (1997-1998) de M. Jean Huchon sera mis en distribution le
jeudi 26 février 1998.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et seront examinés par la commission lors
de sa réunion du
mercredi 4 mars 1998.
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires économiques a fixé au
mardi 3 mars 1998,
à
12
heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à la proposition de
résolution qu'elle a adoptée sur la proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement n° 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de
la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale,
et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles
règles pour les aides à la construction navale (n° E 936).
Le rapport n° 307 (1997-1998) de M. Alphonse Arzel sera mis en distribution le
jeudi 26 février 1998.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et seront examinés par la commission lors
de sa réunion du
mercredi 4 mars 1998.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON