SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un sénateur
(p.
1
).
3.
Nationalité.
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
2
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; M. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Mmes
Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Dusseau, MM. Michel Duffour, Paul Girod.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 3 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Patrice
Gélard, Jean-Jacques Hyest, Mme Joëlle Dusseau. - Adoption, par scrutin public,
de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
4.
Démission d'un membre d'une commission et candidature
(p.
4
).
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
5.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
6
).
6.
Prestation compensatoire en cas de divorce.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p.
7
).
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois.
Article 1er (p. 8 )
Amendement n° 7 rectifié du Gouvernement. - Mme Elisabeth Guigou, garde des
sceaux, ministre de la justice ; MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt,
Robert Pagès, Nicolas About, Robert Badinter, Pierre Fauchon. - Rejet.
Amendements n°s 4 de M. About et 5 de M. Pagès. - MM. Nicolas About, Robert
Pagès, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. -
Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 9 )
Amendement n° 8 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur,
Michel Dreyfus-Schmidt, Nicolas About. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 9 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur,
Michel Dreyfus-Schmidt, Nicolas About. - Rejet.
Amendement n° 10 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le
rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 du Gouvernement et sous-amendement n° 15 de la commission. -
Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 10 )
Amendements n°s 12 du Gouvernement, 1 de M. Dreyfus-Schmidt et 2 de M. About. -
Mme le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Nicolas About, le
rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 2 ; rejet de l'amendement n° 12 ;
adoption de l'amendement n° 1.
Adoption de l'article modifié.
Article 2
bis
ou article additionnel
après l'article 2 (p.
11
)
Amendements identiques n°s 3 de M. About et 6 de M. Pagès ; amendement n° 13 du Gouvernement et sous-amendement n° 16 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Nicolas About, Robert Pagès, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Retrait de l'amendement n° 6 ; adoption, après une demande de priorité, de l'article 2 bis , les amendements n°s 3, 13 et le sous-amendement n° 16 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 2 (p. 12 )
Amendement n° 14 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 3 (p. 13 )
Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur, le président de la commission.
Retrait de l'article.
Article 4. - Adoption (p.
14
)
Intitulé (p.
15
)
Vote sur l'ensemble (p.
16
)
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Nicolas About, Pierre Fauchon, Robert Pagès, Louis
Althapé.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
7.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
17
).
8.
Transmission de projets de loi
(p.
18
).
9.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
19
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
20
).
11.
Ordre du jour
(p.
21
).