M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Ma question porte également sur l'accord qui est intervenu à Bagdad entre le secrétaire général de l'ONU et M. Saddam Hussein, avec le soutien actif et efficace de la France.
Je viens d'entendre, comme vous, la réponse de M. le Premier ministre à la question de notre collègue M. Vinçon et, pour éviter des répétitions, dans la mesure où je suis pleinement satisfait de cette réponse, je souhaite m'adresser à vous, monsieur le ministre des affaires étrangères, sachant le rôle éminent que vous avez joué pendant toute cette période, pour vous interroger sur des points particuliers qui concernent les suites de cet accord.
On parle encore, en effet, d'une clarification qui serait demandée par les Etats-Unis, tandis qu'un débat, apparemment assez confus, se poursuit au sein du Conseil de sécurité sur la nécessité ou non d'une nouvelle résolution.
Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelle est la position de la France à ce sujet ? Quelle serait la participation de notre pays au groupe spécial qui doit être constitué avec des experts de l'UNSCOM et des diplomates et, par ailleurs, dans quelles conditions et à quel moment pourrait intervenir la levée des sanctions pétrolières prises contre l'Irak si, bien entendu, ce pays respecte les engagements qu'il vient de prendre ?
A partir du moment où la communauté internationale, dans les conditions qui viennent d'être rappelées, a réussi à imposer à l'Irak le respect des résolutions des Nations unies, le temps n'est-il pas venu d'engager une action, même si les conditions en sont forcément différentes, pour contraindre le gouvernement de M. Nétanyahou à respecter également les résolutions de l'ONU et les accords souscrits par Israël...
M. Gérard Delfau. Très bien !
M. Claude Estier. ... afin que soit relancé le processus de paix au Proche-Orient, dont le blocage actuel est également lourd de dangers ? (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - M. Emmanuel Hamel applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre, pour deux minutes et demie.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, en ce qui concerne les suites de l'accord, la situation à New York est la suivante : un débat s'est engagé entre les membres du Conseil de sécurité sur l'opportunité d'une résolution et le contenu de cette résolution. La France est favorable à une résolution, d'une part, pour bien montrer que le Conseil de sécurité, non seulement prend note de l'accord signé par M. Kofi Annan avec le vice-Premier ministre Tarek Aziz mais également l'approuve et, d'autre part, pour adresser un signal très clair dans deux directions.
Si l'Irak joue le jeu de l'accord, il faut qu'il puisse savoir, par le Conseil de sécurité, que, dès que seront remplies les conditions prévues à l'article 22 de la résolution 687, votée après la guerre du Golfe, la France s'engage à dire que, les conditions étant remplies, l'embargo doit être levé.
Nous espérons que cet accord permettra de hâter ce moment. En ce qui nous concerne, nous allons continuer à y travailler. Pour l'Irak, bien sûr pour le peuple irakien, mais aussi pour toute la région, le plus tôt sera le mieux.
Il faut également envoyer un signal clair : si les dirigeants irakiens, qui se sont engagés cette fois-ci - parce que ce n'est pas uniquement une résolution qui leur est imposée, c'est un accord qu'ils signent - n'appliquaient pas l'accord tel qu'il est prévu et tel qu'il sera confirmé par le Conseil de sécurité, ils s'exposeraient naturellement aux plus graves conséquences. La résolution est nécessaire pour déterminer clairement l'avenir mais nous allons naturellement nous employer à aller vers la sortie du tunnel, pour reprendre l'expression consacrée. Les conditions doivent donc être remplies.
Naturellement, il existe d'autres régions du monde pour lesquelles des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, parfois depuis très longtemps, ne sont pas appliquées.
La position française est simple : tout doit être entrepris, au sein du Conseil de sécurité comme en d'autres instances, pour que ces résolutions trouvent enfin un commencement d'application. C'est le cas au Proche-Orient comme partout ailleurs. On ne peut pas raisonner autrement, même s'il n'est pas possible de plaquer sur une crise les solutions qui ont été employées pour en résoudre une autre. Chaque cas est particulier. Les protagonistes ne sont pas les mêmes et les solutions à trouver ne sont pas identiques.
S'agissant de la philosophie générale de la valeur des résolutions, du rôle du Conseil de sécurité et du rôle retrouvé - nous y avons contribué et il faut le consolider - du secrétaire général des Nations unies, à n'en pas douter, il faut raisonner de la même façon. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
SITUATION EN ALGÉRIE