SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Remplacement d'un sénateur décédé
(p.
1
).
3.
Rappel au règlement
(p.
2
).
MM. Jean-Pierre Fourcade, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
4.
Veille sanitaire et contrôle de la sécurité des produits destinés à l'homme. -
Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
3
).
Discussion générale : MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ;
Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Marylise
Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce
et à l'artisanat ; MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des
affaires sociales ; Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires
sociales ; Charles Descours, Dominique Braye, Jacques Bimbenet, François
Autain, Mme Nicole Borvo.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
5.
Rappel au règlement
(p.
4
).
MM. Michel Charasse, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
6.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
6
).
M. le président.
ACCORD ENTRE L'ONU ET L'IRAK (p. 7 )
MM. Serge Vinçon, Lionel Jospin, Premier ministre.
SUITES DE L'ACCORD CONCLU ENTRE L'ONU ET L'IRAK (p. 8 )
MM. Claude Estier, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
SITUATION EN ALGÉRIE (p. 9 )
MM. Daniel Hoeffel, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
VILLE ET RURALITÉ (p. 10 )
MM. Jean-Pierre Raffarin, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
TRAITEMENT DES DÉCHETS (p. 11 )
M. Bernard Joly, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
BOUCLAGE DE L'A 86 (p. 12 )
MM. Michel Duffour, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
AVENIR DE LA CNAM (p. 13 )
MM. Charles Descours, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT (p. 14 )
Mmes Danièle Pourtaud, Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
APPLICATION DE LA LOI DE ROBIEN (p. 15 )
MM. Kléber Malécot, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
RÈGLES FISCALES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS (p. 16 )
MM. Philippe de Bourgoing, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
RELATIONS AVEC L'EX-ZAÏRE (p. 17 )
MM. Hubert Durand-Chastel, Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
7.
Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat
(p.
19
).
8.
Veille sanitaire et contrôle de la sécurité des produits destinés à l'homme.
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième
lecture (p.
20
).
Demande de priorité (p. 21 )
Demande de priorité des articles 4, 4 bis, 5 et 6. - MM. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. - La priorité est ordonnée.
Article 4 (priorité) (p. 22 )
M. Charles Descours.
Article L. 794-1 du code de la santé publique (p. 23 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 26 de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le
ministre, Charles Descours. - Adoption.
Amendement n° 45 de M. Braye et sous-amendement n° 27 rectifié de M. Autain. -
MM. Dominique Braye, François Autain, le rapporteur, le ministre. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 794-2 du code précité (p. 24 )
Amendement n° 46 rectifié de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 47 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 48 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
ministre, Charles Descours. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Dominique
Braye. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 49 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 794-4 du code précité (p. 25 )
Amendement n° 22 de M. Descours. - MM. Charles Descours, le rapporteur, le
ministre, François Autain. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 794-5 et L. 794-6 du code précité
(p.
26
)
Article L. 794-7 du code précité
(p.
27
)
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Dominique
Braye. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article du code.
Adoption de l'article 4 modifié.
Article 4
bis (priorité).
- Adoption (p.
28
)
Article 5
(priorité)
(p.
29
)
Amendements n°s 6 et 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 23 de M. Descours. - MM. Charles Descours, le rapporteur, le
ministre, François Autain. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (priorité) (p. 30 )
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Dominique
Braye. - Adoption.
Amendement n° 50 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Dominique
Braye. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er A (p. 31 )
Amendement n° 1 rectifié
bis
de la commission. - MM. le rapporteur,
Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; François Autain. -
Adoption.
Amendement n° 29 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Rejet de la première partie de l'amendement ; adoption de la seconde partie et
de l'ensemble de l'amendement.
Adoption de l'article modifié.
Articles 1er et 1er
bis
. - Adoption (p.
32
)
Article 1er
ter
(p.
33
)
Amendement n° 30 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 25 rectifié de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er
quater.
- Adoption (p.
34
)
Article 2 (p.
35
)
Amendement n° 44 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, François Autain. - Adoption.
Amendement n° 17 de M. Leclerc. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles 3 et 6
bis.
- Adoption (p.
36
)
Article 7
(supprimé)
(p.
37
)
Articles 8 et 8
bis
. - Adoption (p.
38
)
Article additionnel après l'article 8
bis
(p.
39
)
Amendement n° 31 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (p. 40 )
Amendement n° 32 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 43 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 33 à 35 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 36 à 40 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 41 )
Amendements n°s 13 à 15 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat,
le rapporteur. - Adoption des trois amendements.
Amendement n° 51 rectifié de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 16 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11. - Adoption (p.
42
)
Article 11
bis
(p.
43
)
Amendement n° 12 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11
ter
. - Adoption (p.
44
)
Article 11
quater
(p.
45
)
Amendements n°s 53 à 56 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Article 12 (p. 46 )
Amendements n°s 41 et 42 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 12
bis
et 12
ter
. - Adoption (p.
47
)
Article 12
quater
(p.
48
)
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Nicole Borvo.
Adoption de l'article.
Articles 13 et 14. - Adoption (p.
49
)
Vote sur l'ensemble (p.
50
)
M. Emmanuel Hamel, Mme Nicole Borvo, MM. François Autain, Dominique Braye, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
9.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
51
).
10.
Renvoi pour avis
(p.
52
).
11.
Ordre du jour
(p.
53
).