M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hamel, pour explication de vote.
M. Emmanuel Hamel. Ce texte va garantir une plus grande sécurité sanitaire à nos concitoyens, ainsi que nous en ont convaincus tant MM. Le Pensec et Kouchner que le brillant et sage rapporteur de la commission des affaires sociales, notre très estimé collègue le professeur Huriet.
Je me réjouis donc pour la France et pour l'image de la France à l'étranger du vote de cette proposition de loi.
Membre du groupe du Rassemblement pour la République, je me sens honoré de la participation déterminante à l'élaboration de ce texte de mes éminents collègues les docteurs Charles Descours et Dominique Braye.
Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, d'avoir, emporté par votre éloquence, été jusqu'à invoquer l'« extrême sagesse » du Sénat ; c'est sans précédent dans l'histoire de la République !
Et quel gage de sécurité sanitaire pour les sénateurs et les fonctionnaires du Sénat que de compter parmi les questeurs un médecin aussi avisé que le docteur Autain qui, au cours de cette discussion, nous a apporté la confirmation de sa grande expérience des problèmes de la santé ! (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Nous avons apprécié les progrès non négligeables apportés par l'Assemblée nationale à la réglementation des produits susceptibles d'agir sur la santé humaine, la prise en compte des nouveaux produits et la possibilité d'informer plus largement la population dès que cela s'avère nécessaire.
Nous avons également apprécié la clarification qu'ont apportée les députés en conférant à l'Agence française de sécurité sanitaire aliments un rôle exclusif de veille et en réaffirmant ses missions d'expertise et d'évaluation des risques.
Nous n'ignorons rien du travail qui a été accompli, notamment, par M. Claude Huriet.
Malheureusement, le Sénat est revenu à la confusion initiale et a rétabli les pouvoirs de police de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, que l'Assemblée nationale avait supprimés. Cela ne peut que renforcer les réserves que nous inspire l'organisation en agences du système de sécurité sanitaire et alimentaire, même si, bien sûr, nous approuvons les objectifs qui sont assignés à ce système.
En outre, demeurent posées la question de la nécessaire modernisation de l'intervention de l'Etat et de ses administrations et, surtout, celle des moyens matériels qui doivent être dégagés. La création de l'agence ne doit pas servir à contourner cette nécessité absolue.
Voilà pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra sur le texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.
M. le président. La parole est à M. Autain.
M. François Autain. Au terme de ce débat, il y a tout lieu d'être satisfait du résultat obtenu. De nombreux amendements ont amélioré le texte que l'Assemblée nationale nous avait transmis.
J'évoquerai simplement deux d'entre eux, qui donnent à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments un pouvoir et une efficacité accrus grâce aux moyens nouveaux qu'elle pourra mobiliser.
La sécurité sanitaire, qui est notre objectif à tous, va s'en trouver renforcée.
Il reste maintenant à nos collègues de l'Assemblée nationale à parfaire ce travail avant que la commission mixte paritaire arbitre nos éventuels différends.
Je suis certain que notre pays disposera ainsi d'un système de sécurité sanitaire moderne et efficace.
Je voudrais également souligner que ce texte est d'origine parlementaire, ce qui fait une grande part de sa valeur. C'est en effet sans doute pour cette raison que nous avons pu bousculer certains conservatismes et certaines léthargies bureaucratiques.
Je dois à mon tour féliciter M. le rapporteur pour sa détermination, son efficacité, la constance dont il a fait preuve dans sa longue marche, la sérénité qui lui a permis de voter sans état d'âme tous les amendements sur lesquels le Gouvernement émettait un avis défavorable. (Sourires.) Il est vrai qu'il se situe dans l'opposition nationale, alors que d'autres sont dans la majorité, ce qui ne les empêchera pas de voter cette proposition de loi. Nous pensons en effet que les problèmes de sécurité sanitaire transcendent les clivages traditionnels entre la droite et la gauche.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Braye.
M. Dominique Braye. Je tiens à remercier M. le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat et tous ceux qui ont participé à ce débat.
J'ai, pour ma part, été heureux de contribuer à l'élaboration et à l'enrichissement de cette proposition de loi.
Je voudrais remercier également notre collègue M. Autain et lui indiquer que l'ensemble des membres de cette assemblée s'attacheront à faire en sorte que cicatrisent au mieux les « arrachements » qu'il a subis tout au long de cet après-midi. Nous nous efforcerons tous, mon cher collègue, d'en effacer le plus possible les séquelles ! (Sourires.)
L'objectif que nous nous étions fixé, à partir du moment où le principe de la création de deux agences était retenu, consistait à faire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une véritable agence. Nous avons beaucoup progressé en ce sens.
Je veux dire, pour terminer, à notre collègue Claude Huriet qu'il a su lever les impressions négatives que m'avait laissées la première lecture de ce texte. J'ai été très heureux de travailler avec lui et d'apporter ma petite pierre à cet édifice.
M. Claude Huriet, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Claude Huriet, rapporteur. Les interventions que je viens d'entendre sont pour moi une source de grande satisfaction.
J'ai deux autres motifs d'être satisfait ce soir : l'un tient au fond, l'autre à la forme.
S'agissant du fond, cette deuxième lecture a été l'occasion de confirmer notre complet accord sur l'objectif : le renforcement de la veille sanitaire et de la sécurité sanitaire.
Conformément à ce que devrait toujours être le travail législatif, nous avons progressé en vue d'atteindre cet objectif, et nous l'avons fait en laissant de côté les présupposés idéologiques, mais sans pour autant abdiquer les valeurs qui sont propres à chacun.
Je me permettrai de vous demander, monsieur le secrétaire d'Etat, de dire à votre collègue M. le ministre de l'agriculture et de la pêche combien j'ai apprécié la manière dont il a abordé cette discussion. Il y a encore, entre lui et nous, beaucoup plus qu'entre vous et nous, un écart important. Je souhaite que l'expérience et la discussion nous permettent de rapprocher peu à peu nos conceptions, sans qu'il soit jamais question, bien entendu, de remettre en cause les prérogatives de l'Etat.
S'agissant de la forme, comment, là encore, ne pas être satisfait ? Même si le climat de courtoisie et d'échanges à fleurets mouchetés qui a régné aujourd'hui est assez habituel au sein de la Haute Assemblée, nos débats n'ont jamais eu pour effet de blesser les hommes ou de heurter leurs convictions.
J'ai également beaucoup apprécié le soutien que M. le président de la commission des affaires sociales m'a personnellement apporté.
Il nous reste maintenant du chemin à parcourir.
Je vais demander, au nom de la commission des affaires sociales, que le Sénat se prononce sur ce texte par un scrutin public.
Nous avons sans doute, ce soir, le sentiment d'avoir accompli correctement et sérieusement notre travail. Je ne sais pas quelle évolution ce texte connaîtra lors de sa deuxième lecture par l'Assemblée nationale, mais je ne doute pas, compte tenu des efforts que les députés ont déjà consentis, que nous parviendrons à un texte commun.
Il y a aura ensuite une nouvelle étape. Vous l'avez évoquée, monsieur le secrétariat d'Etat, dans votre propos initial. Nous faisons tout pour renforcer la sécurité sanitaire, pour répondre aux attentes souvent inquiètes de nos concitoyens. Mais nous savons aussi que le « risque zéro » n'existe pas. Dès lors se posera, dans des termes qui doivent retenir notre attention, la question de la réponse à l'aléa. La démarche ne me paraît pas dissociable. Ce sont des étapes qu'il faut franchir successivement, mais l'une ne va pas sans l'autre. Chaque chose en son temps ; à chaque jour suffit sa peine.
Je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir contribué à la qualité du travail législatif, qui franchit ce soir, grâce à vous, une nouvelle étape. (Applaudissements.)
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à chaque jour, à chaque Gouvernement suffit sa peine. Je suis heureux, grâce à vous, d'avoir été ministre de la santé lors de l'élaboration de la première loi relative à la sécurité sanitaire, qui était également une démarche parlementaire. Cette loi nous a valu une belle surprise : l'Agence française du médicament, qui a fait couler beaucoup d'encre. Elle s'est révélée, en un temps record, non seulement très utile, mais également un modèle pour le reste de l'Europe grâce à l'archarnement du personnel de l'agence et de son directeur.
Cette fois encore, nous avons fait progresser les choses. Grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, le climat de courtoisie et de franchise qui a régné au Sénat nous a permis d'améliorer ce texte.
Cela prouve qu'il n'est pas inimaginable de faire parfois de la politique d'une manière agréable, avec des résultats qui, loin de se réduire à des grands cris, se traduiront, je l'espère, par plus de sécurité ; j'en suis même certain.
Je tiens à remercier tout le monde. Vous, bien entendu, monsieur le rapporteur, ainsi que le personnel qui a déployé des efforts, le jour et même la nuit, pour que ces textes soient prêts à temps. Je remercie également tous les sénateurs qui ont participé à cette discussion, et les personnes qui ont bien voulu me conseiller.
L'étape suivante consistera à élaborer ce nouveau dispositif. Mais c'est surtout la culture de l'administration qu'il conviendra de modifier.
Je sais gré à M. le rapporteur d'avoir souligné l'ouverture d'esprit de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Pour ma part, je suis satisfait du texte auquel nous sommes parvenus en ce qui concerne l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, mais j'émets, au nom du Gouvernement, une réserve s'agissant des mesures relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. C'est ainsi ! Les cultures doivent évoluer, pour le bien-être de la population.
Enfin, ce « risque zéro », auquel nous faisons tous allusion dans nos déclarations, on pourrait affirmer qu'il n'existe pas. Il n'empêche que cette recherche « du risque zéro » fait naître, dans notre pays, une préoccupation assez dangereuse, me semble-t-il : croire que tout ce que nous consommons par excès - les médicaments et, bien sûr, l'alimentation - ne présentera aucun danger est faux !
Il est également faux de croire que nous allons améliorer progressivement notre société, pour atteindre le meilleur des mondes. Il demeurera des préoccupations, des risques et des dangers, et - je le dis avec précaution - heureusement ! En effet, une société sans risque est une société morte. C'est une société dont nous ne voulons pas. Simplement nous tenons à affronter le risque dans les meilleures conditions, les plus démunis devant bénéficier du même entourage, voire d'un entourage supérieur, que les plus nantis.
Je suis parfois surpris de certaines dérives. Lorsque, jour après jour, on évoque d'autres risques - le dernier était le radon, dont je vous ai parlé ce matin - on s'aperçoit que nous vivons dans un excès de précaution et de frilosité.
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. En revanche, quel travail avons-nous accompli, pour que soient pris en compte les risques innaceptables et innaceptés de la thérapeutique ! Grâce à vous, des améliorations seront apportées au dispositif, qui feront l'admiration de l'Europe, en entraînant peut-être un peu de contagion sur ce continent, tout au moins au sein de l'Union européenne.
Je vous remercie tous ! Il a peut-être été plus difficile pour vous, monsieur Autain, de vous opposer au Gouvernement, mais je reconnais que vous l'avez fait avec une belle détermination.
M. François Autain. Pour la bonne cause !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. C'est vous qui le dites ! (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 78:
| Nombre de votants | 315 |
| Nombre de suffrages exprimés | 299 |
| Majorité absolue des suffrages | 150 |
| Pour l'adoption | 299 |
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