ACCORD AVEC LA GÉORGIE
SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION
RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
Adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 232, 1997-1998)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Géorgie sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements. [Rapport (n° 329,
1997-1998)].
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Pierre Moscovici,
ministre délégué chargé des affaires européennes.
Monsieur le président,
monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous pouvons nous
réjouir de la croissance de nos relations économiques avec la Géorgie, où nous
sommes parvenus au premier rang des investisseurs étrangers en 1997. Nos
échanges bilatéraux augmentent parallèlement.
La Géorgie, qui donne les meilleurs signes de redressement économique avec des
chiffres de croissance records au sein de la CEI pour la seconde année
consécutive, jouit d'une position stratégique dans le développement des
échanges entre l'Europe occidentale et l'ensemble de la région péricaspienne,
Caucase et Asie centrale.
Le chef de l'Etat géorgien, M. Chevardnadze, est venu en France à l'occasion
du dernier sommet du Conseil de l'Europe et M. le Président de la République se
rendra à Tbilissi au mois de septembre prochain.
Les relations politiques comme les relations économiques entre la France et la
Géorgie sont en plein progrès. Elles se développent avec une grande constance
et beaucoup d'amitié. Elles sont également un facteur de prospérité.
Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et
messieurs les sénateurs, les quelques observations qu'appelle l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements, qui fait
l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis à votre approbation.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. André Boyer,
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, comme l'accord franco-moldave dont nous venons d'autoriser
l'approbation, l'accord franco-géorgien vise l'encouragement et la protection
réciproques des investissements.
Il s'agit, comme pour le précédent accord, d'un texte aux clauses bien
connues, dont l'objet est de créer un climat favorable au développement des
investissements entre les signataires.
Les parties s'engagent donc à admettre et à encourager les investissements de
l'autre pays, à renoncer à toute entrave de droit et de fait et à réserver aux
investisseurs de l'autre partie le même traitement qu'aux investisseurs du pays
d'accueil, s'agissant notamment de l'indemnisation des dommages subis du fait
d'événements tels que guerres, révoltes, révolutions ou conflits armés.
Le présent accord permettra donc à nos investisseurs de bénéficier de
garanties non négligeables en Géorgie. Notons que la France était, en 1997, le
premier investisseur étranger en Géorgie, que cette situation, même si elle est
due à des facteurs conjoncturels, montre que l'on peut miser sur le marché
géorgien et que nos investissements doivent y être encouragés.
Certes, on peut s'interroger sur la portée de la stabilisation des conflits en
Géorgie, compte tenu de la violence de la guerre civile qui a sévi en Abkhazie
- où d'ailleurs n'a pas encore émergé de véritable solution à la sécession
abkhaze - et du récent attentat contre le président Chevardnadze.
Malgré les conséquences économiques, non négligeables, de la guerre civile -
c'est, en effet, en Abkhazie qu'étaient concentré l'essentiel des activités
touristiques et agricoles qui faisaient la prospérité de la Géorgie à l'époque
soviétique - il semble que les courageuses réformes mises en oeuvre grâce au
chef de l'Etat soient en train de porter leurs fruits.
Selon les spécialistes, la Géorgie disposerait d'atouts économiques
intéressants...
M. Alain Gournac.
C'est vrai !
M. André Boyer,
rapporteur.
... liés notamment à la vocation naturelle de ce pays dans le
secteur agroalimentaire. Nos investisseurs sont d'ailleurs relativement
présents dans ce secteur.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a
donc émis un avis favorable sur l'adoption du présent projet de loi, qui est
susceptible de favoriser la transition postsoviétique en Géorgie et de
conforter la situation de nos investisseurs dans ce pays.
(Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président.
La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accord
dont le présent projet de loi tend à autoriser l'approbation a été conclu le 3
février 1997, à l'occasion de la visite en France du président Chevardnadze.
Il m'est agréable de rappeler qu'à cette époque la Haute Assemblée organisait,
avec le concours du CFCE, le Centre français du commerce extérieur, un colloque
- c'était alors une première au Sénat ! - sur la situation et le devenir
économiques de la Géorgie.
Plus d'une centaine de chefs d'entreprise français y assistèrent et eurent
l'occasion d'entendre un grand nombre de spécialistes.
La situation géographique de ce pays est exceptionnelle. Frontalière avec la
Russie, la Turquie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, la Géorgie représente un marché
régional qui dépasse les 200 millions d'habitants. Par ailleurs, elle est la
voie la plus courte, la plus économique et la plus rapide entre l'Asie centrale
et l'Europe.
Cet accord que vous a présenté notre excellent rapporteur M. André Boyer doit
notamment permettre le libre transfert des revenus et garantir les
investisseurs contre le risque politique.
Président du groupe d'amitié France-Géorgie, je me félicite, avec mon ami M.
Jean Boyer et mes collègues membres de ce groupe, de cet accord, qui doit
contribuer au développement de l'investissement français en Géorgie.
S'il est important d'avoir présent à l'esprit les événements qui ont jalonné
l'histoire récente de ce pays, depuis ces dernières années jusqu'à ces
dernières semaines, il est tout aussi important de ne pas perdre de vue que la
Géorgie suscite l'intérêt croissant de nombreux concurrents étrangers.
Je suis persuadé que la France a un rôle important à jouer dans cette région
du monde. Soyons-en fiers : notre pays, avec sa tradition humaniste et
républicaine, est considéré par les Géorgiens comme la vitrine des valeurs
occidentales.
Il m'est agréable, à ce sujet, de souligner que notre directeur des relations
internationales, M. Bruno Baufumé, était, au début de ce mois, à Tbilissi pour
y lancer le programme TACIS de coopération interparlementaire.
Si nous, Français, sommes encore en retard d'un point de vue économique dans
ce pays, sachons que nous y sommes toujours très attendus sinon demandés, tant
il est vrai que notre culture et notre langue sont familières à beaucoup de
Géorgiennes et de Géorgiens.
Le président Edouard Chevardnadze vient de faire publiquement du développement
du tourisme dans son pays l'une des toutes premières priorités de l'action de
son gouvernement. Les Français, à la différence des Américains et des
Autrichiens, sont absents de ce secteur.
Pour ma part, je suis convaincu que la France, en ce domaine, pourrait
apporter une assistance technique à la Géorgie pour dresser un état des lieux,
élaborer une politique de communication touristique et commencer d'investir.
Quand on sait qu'il y a à Tbilissi, ville culturelle et historique s'il en
est, un manque évident d'hôtels deux et trois étoiles, on ne peut s'empêcher de
penser qu'il existelà un créneau pour certains groupes français. C'est un
exemple, mais il y en a d'autres, relatifs à d'autres secteurs.
Vous l'avez compris, j'aime la Géorgie et le peuple géorgien. J'aime surtout
mon pays et je sais que, dans cette région du monde, nous pouvons et devons
jouer un rôle qui sera par nature stabilisateur, étant donné notre tradition
diplomatique.
Cet accord en ce sens est un accord important, que j'approuve totalement.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel.
Cet accord et le vote qui va intervenir me donnent l'occasion de saluer
l'extraordinaire dynamisme, le courage et l'intelligence d'un des
fonctionnaires les plus remarquables du Sénat qui fut, pendant plusieurs
années, une admirable conseillère de la commission des finances et qui se
trouve actuellement en Georgie, au service du développement et de
l'intensification de la coopération entre la France et cet Etat ami.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
«
Article unique
. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris
le 3 février 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)14