M. le président. « Art. 6. - Les dispositions du a) du premier alinéa de l'article L. 11-1 du code de la route sont remplacées par les dispsitions suivantes :
« a) infractions prévues par les articles L. 1er à L. 4-1, L. 7, L. 9 et L. 19 du présent code ; ».
Je suis saisi de trois amendement qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 33, M. Lesein propose de supprimer cet article.
Par amendement n° 17, M. Lanier, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa de l'article 6, après les mots : « dispositions du a » de supprimer les mots : « du premier alinéa ».
Enfin, par amendement n° 23, MM. Hérisson et Cantegrit proposent, dans le texte présenté par l'article 6 pour le a de l'article L. 11-1 du code de la route, de remplacer la référence : « L. 4-1 » par la référence : «L. 4 ».
La parole est à M. Lesein, pour présenter l'amendement n° 33.
M. François Lesein. Cet amendement de coordination tombe.
M. le président. L'amendement n° 33 n'a plus d'objet.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 17.
M. Lucien Lanier, rapporteur. Cet amendement vise à rectifier une erreur dans le décompte des alinéas.
M. le président. La parole est à M. Hérisson, pour présenter l'amendement n° 23.
M. Pierre Hérisson. Cet amendement tombe également.
M. le président. L'amendement n° 23 n'a plus d'objet.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6, ainsi modifié.
(L'article 6 est adopté.)
Section 5
Dispositions relatives à l'instauration d'un dépistage
systématique des stupéfiants, pour les conducteurs
impliqués dans un accident mortel
Article additionnel avant l'article 7