SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un sénateur
(p.
1
).
3.
Remplacement d'un sénateur décédé
(p.
2
).
4.
Commission mixte paritaire
(p.
3
).
5.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
4
).
6.
Candidature à une commission
(p.
5
).
7.
Questions orales sans débat
(p.
6
).
M. le président.
CONDITIONS D'HÉBERGEMENT DES HANDICAPÉS
DANS DES FAMILLES D'ACCUEIL (p.
7
)
Question de M. Bernard Fournier. - M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
VENTE DE L'ANCIEN SIÈGE DE LA CPAM DE PARIS (p. 8 )
Question de Mme Nicole Borvo. - M. Claude Bartolone, ministre délégué à la
ville ; Mme Nicole Borvo.
OCTROI D'UNE INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE AUX AGENTSHOSPITALIERS DE L'HÔPITAL DE
L'ASSISTANCE PUBLIQUE GEORGES-CLEMENCEAU DE CHAMPCUEIL (ESSONNE) (p.
9
)
Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à
la ville ; Jean-Jacques Robert.
RECHERCHE ET EXPLOITATION DES GISEMENTS SOUS-MARINS
À PROXIMITÉ DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (p.
10
)
Question de M. Victor Reux. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Victor Reux.
Suspension et reprise de la séance
(p.
11
)
DIFFICULTÉS DU COLLÈGE VICTOR-HUGO
DE NOISY-LE-GRAND (p.
12
)
Question de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Christian Demuynck.
AVENIR DES ÉCOLES PRIVÉES
SOUS CONTRAT D'INGÉNIEURS EN AGRICULTURE (p.
13
)
Question de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Paul Delevoye.
RÉFORME DE L'ORGANISATION COMMUNE
DU MARCHÉ DU VIN (p.
14
)
Question de M. Roland Courteau. - MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Roland Courteau.
AGRÉMENT SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS
DE PRODUCTION FERMIÈRE DE MOYENNE MONTAGNE (p.
15
)
Question de Mme Janine Bardou. - M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Janine Bardou.
PÊCHE AU MÉROU (p. 16 )
Question de M. Franck Sérusclat. - MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Franck Sérusclat.
SITUATION FISCALE DES STRUCTURES CULTURELLES (p. 17 )
Question de M. Ivan Renar. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Ivan Renar.
DROIT DE PRÊT À LA CHARGE DES BIBLIOTHÈQUES (p. 18 )
Question de M. Jean-Louis Lorrain. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Jean-Louis Lorrain.
PARTICIPATION DE L'ÉTAT AU FINANCEMENT
DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE L'IMAGE (p.
19
)
Question de M. Philippe Arnaud. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Philippe Arnaud.
DROIT DE PRÊT
DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES (p.
20
)
Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Jean-Claude Peyronnet.
SOUS-EFFECTIF DE FONCTIONNAIRES DE POLICE
DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD (p.
21
)
Question de M. Alfred Foy. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de
l'intérieur ; Alfred Foy.
8.
Modification de l'ordre du jour
(p.
22
).
9.
Nomination d'un membre d'une commission (suspension et reprise de la séance
(p.
23
).
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
10.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
24
).
11.
Diverses mesures relatives à la sécurité routière. -
Adoption d'un projet de loi (p.
25
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Lucien Lanier, rapporteur de la commission des
lois.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Plasait, Jacques Mahéas, Mme Joëlle Dusseau,
MM. Pierre Lefebvre, Jacques Oudin, Pierre Hérisson, Mme Janine Bardou, M.
Jacques Bimbenet.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Intitulé de la section 1 et article 1er (p.
27
)
Amendement n° 1 de la commission. - Réserve.
Amendements n°s 2 de la commission et 42 rectifié de M. Mahéas. - MM. le
rapporteur, Jacques Mahéas, le ministre, Pierre Lefebvre. - Adoption de
l'amendement n° 2 ; retrait de l'amendement n° 42 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 1
(précédemment réservé)
de la commission. - Adoption de
l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 2 (p. 28 )
MM. François Lesein, Jacques Mahéas.
Article L. 29 du code de la route. - Adoption
(p.
29
)
Article L. 29-1 du code précité
(p.
30
)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 29-2 du code précité. - Adoption
(p.
31
)
Article L. 29-3 du code précité
(p.
32
)
Amendements n°s 4 à 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 29-4 du code précité. - Adoption
(p.
33
)
Article L. 29-5 du code précité (réserve)
(p.
34
)
Amendement n° 43 de M. Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le
ministre. - Réserve.
Réserve de l'article du code.
Article L. 29-6 du code précité (p. 35 )
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 29-7 du code précité (p. 36 )
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendement n° 37 rectifié de M. Hoeffel. - MM. le rapporteur, Daniel Hoeffel, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article du code.
Article L. 29-5 du code précité (suite) (p. 37 )
Amendement n° 43
(précédemment réservé)
de M. Mahéas et sous-amendement
n° 47 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Jacques Mahéas. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 29-8 du code précité. - Adoption
(p.
38
)
Article L. 29-9 du code précité
(p.
39
)
Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 29-10 du code précité (p. 40 )
Amendements n°s 12 à 14 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 29-11 du code précité (p. 41 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement rédigeant l'article du code.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3. - Adoption (p.
42
)
Article 4 (p.
43
)
M. Jacques Mahéas.
Amendements identiques n°s 21 de M. Hérisson et 31 de M. Lesein ; amendement n°
16 rectifié de la commission. - MM. Pierre Hérisson, François Lesein, le
rapporteur, le ministre, Mme Joëlle Dusseau, MM. Philippe Arnaud, Jacques
Mahéas. - Rejet des amendements n°s 21 et 31 ; adoption de l'amendement n° 16
rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 5 (p. 44 )
Amendement n° 38 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 5 (p. 45 )
M. Jacques Mahéas.
Amendements identiques n°s 22 de M. Hérisson, 25 de M. Plasait et 32 de M.
Lesein ; amendements n°s 39 de Mme Dusseau et 26 de M. Plasait. - MM.
Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Plasait, François Lesein, Mme Joëlle Dusseau,
MM. le rapporteur, le ministre, Louis Moinard.
Suspension et reprise de la séance (p. 46 )
Amendement n° 48 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, François
Lesein, Philippe Arnaud, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Plasait. - Demande de
priorité de l'amendement n° 48 ; retrait des amendements n°s 22 et 25 ;
adoption de l'amendement n° 48, les amendements n°s 32, 39 et 26 devenant sans
objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 47 )
Amendements n°s 33 de M. Lesein, 17 de la commission et 23 de M. Hérisson. -
Adoption de l'amendement n° 17, les amendements n°s 33 et 23 étant devenus sans
objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 7 (p. 48 )
Amendement n° 40 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 7 (p. 49 )
MM. Jacques Bimbenet, François Lesein, Guy Fischer, Jacques Mahéas.
Amendement n° 34 de M. Bimbenet. - MM. Jacques Bimbenet, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendements n°s 41 de Mme Dusseau et 30 de M. Sérusclat. - Mme Joëlle Dusseau,
MM. Franck Sérusclat, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 18 de la commission et sous-amendement n° 35 de M. Bimbenet. -
MM. le rapporteur, Jacques Bimbenet, le ministre, Guy Fischer, Jacques Mahéas,
Mme Joëlle Dusseau, M. Franck Sérusclat. - Retrait du sous-amendement, rejet de
l'amendement.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 8 (p. 50 )
Amendement n° 36 de M. Bimbenet. - MM. Jacques Bimbenet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 8 (p. 51 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 8 (p. 52 )
Amendement n° 29 rectifié de M. Pépin. - Mme Janine Bardou, MM. le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 46 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 44 et 45 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Vote sur l'ensemble (p. 53 )
MM. Alain Gérard, François Lesein, Jacques Mahéas, Pierre Lefebvre, Mme Joëlle
Dusseau, MM. Jacques Machet, Pierre Hérisson, Mme Janine Bardou, M. le
ministre.
Adoption du projet de loi.
12.
Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire
(p.
54
).
13.
Transmission d'un projet de loi
(p.
55
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
56
).
15.
Transmission de propositions de loi
(p.
57
).
16.
Retrait de propositions de loi
(p.
58
).
17.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
59
).
18.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
60
).
19.
Dépôt d'un rapport
(p.
61
).
20.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
62
).
21.
Ordre du jour
(p.
63
).