Séance du 13 mai 1998
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires étrangères, de
la défense et des forces armées a été affichée conformément à l'article 12 du
règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Xavier de Villepin, Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Serge
Vinçon, Christian de La Malène, Bertrand Delanoë et Jean-Luc Bécart.
Suppléants : MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Charles-Henri de
Cossé-Brissac, André Dulait, Philippe Madrelle, André Rouvière et André
Vallet.
Mes chers collègues, en attendant l'arrivée de Mme le secrétaire d'Etat aux
petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, retenue à
l'Assemblée nationale, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques
instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures
quinze.)