Séance du 19 mai 1998
M. le président. La parole est à M. Delfau, auteur de la question n° 259, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Gérard Delfau. Madame la secrétaire d'Etat, je veux attirer votre attention et, par-delà, celle de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'ampleur des dégâts causés au vignoble du Minervois par le gel survenu dans la nuit du 13 au 14 avril 1998.
La majorité des communes ont été touchées, comme j'ai pu le constater en me rendant sur les lieux immédiatement après et en rencontrant les maires et les vignerons.
La récolte a été détruite à un degré rare, parfois jusqu'à 100 %, sans parler des conséquences sur la production dans les prochaines années.
Or, ce ne sont pas seulement les revenus des exploitants qui sont compromis. Toute la profession viticole et les élus locaux s'inquiètent, à bon droit, de ce que les parts de marché récemment conquises risquent d'être définitivement perdues.
En effet, nous avons affaire à de véritables entreprises agricoles lancées sur les marchés les plus concurrentiels et effectuant une partie sans cesse croissante de leurs ventes à l'international.
Ces entreprises ont beaucoup investi, soutenues par les pouvoirs publics, et c'est la collectivité nationale tout entière qui bénéficie, en retour, des rentrées de devises.
Aussi, je souhaite savoir si les mesures de première urgence, annoncées au moment du sinistre, seront effectivement mises en oeuvre.
Il y eut alors une mobilisation impressionnante de personnalités et un représentant du ministre. Les résultats ne peuvent se faire attendre sans aviver la blessure de cette région.
J'aimerais connaître, en outre, les intentions du Gouvernement pour réformer le fonds des calamités agricoles, gravement défaillant dans ce type de situation. Cette procédure ancienne est à bout de souffle ; il faut en tirer les conclusions qui s'imposent.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Monsieur le sénateur, vous avez souligné, à juste titre, les conséquences probablement douloureuses auxquelles seront confrontées certaines exploitations viticoles sinistrées le 13 avril dernier.
Dès le lendemain de ce sinistre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité être informé de la situation. Il a demandé à l'un de ses conseillers de se rendre sur place, dans un département voisin du vôtre également touché par le gel. D'autres déplacements seront vraisemblablement organisés, pour faire précisément le point avec les représentants de l'Etat.
A la suite de ces premiers constats, il a été immédiatement convenu que les dispositifs d'indemnisation correspondant aux procédures de calamités agricoles seraient enclenchés ; les commissions d'expertise ont donc d'ores et déjà commencé à travailler.
Si vous avez constaté que tel n'était pas le cas, monsieur le sénateur, il est urgent que vous nous en avertissiez - c'est d'ailleurs ce que vous faites présentement - car c'est ainsi que les choses auraient dû se passer.
La filière arboricole, ayant également été touchée par ce sinistre, M. Le Pensec a tenu à faire en sorte que les arboriculteurs comme les viticulteurs les plus sérieusement touchés puissent bénéficier d'une partie des indemnités dues au moment où, si la récolte ou les vendanges avaient été normales, ils auraient encaissé la rémunération liée à la vente de leur production. Cette façon de procéder est novatrice mais juste.
Ainsi, l'objectif du Gouvernement, pour le secteur viticole, est d'assurer le versement d'un acompte dès février prochain, c'est-à-dire trois mois après la déclaration de récolte.
En outre, le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite faire expertiser la possibilité d'accompagner le secteur des caves coopératives, prolongement direct de la production viticole, qui, pour certaines d'entre elles, sont également très affectées.
Nous connaissons l'importance économique régionale des caves coopératives tout autant que leur rôle à l'exportation. Il est donc légitime de faire en sorte que la solidarité nationale puisse aussi jouer pour elles.
Enfin, une attention toute particulière sera portée aux vignerons sinistrés plusieurs années consécutives au point de mettre en péril la pérennité de leurs exploitations.
M. Louis Le Pensec a demandé à son cabinet d'organiser les réunions de mise en place du dispositif d'indemnisation dans les prochains jours, certaines d'entre elles étant d'ailleurs déjà programmées.
Vous pouvez donc avoir l'assurance, monsieur le sénateur, que ce dossier sera suivi avec une attention extrême. Nous comptons, par ailleurs, sur vous pour vérifier que le dispositif est réellement mis en place et qu'un secteur n'est pas oublié.
M. Gérard Delfau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette réponse faite au nom de M. le ministre de l'agriculture.
Je sais que M. le ministre s'est personnellement soucié de l'ampleur de ce sinistre. J'ai d'ailleurs moi-même souligné, en m'en félicitant, que l'un des ses conseillers s'est rendu sur place, dans l'Aude et dans l'Hérault, pour constater l'ampleur des dégâts.
Je veux donc simplement apporter une précision qui montre que l'information de M. le ministre n'est pas tout à fait complète, hélas !
Dans sa réponse, il fait état d'un comité d'expertise qui serait déjà à l'oeuvre. Or, comme je voulais être en possession, ce matin, des informations les plus récentes, j'ai consulté mon suppléant au Sénat, M. René Chabbert, maire et conseiller général du canton d'Olonzac, qui est donc en quelque sorte l'élu en charge de cette petite région du Minervois. Il m'a confirmé ce que je savais par ailleurs : un mois après le sinistre, les équipes d'experts ne sont toujours pas venues sur place. Il m'a même dit que ces experts ne seraient pas encore désignés.
Nous nous retrouvons ainsi dans une situation qui crée une grande amertume. Depuis de longues années, en effet, il y a deux façons différentes d'aborder les problèmes liés à ce type de calamités, l'une pour l'Aude et l'autre pour l'Hérault. Je veux dire par là que les représentants de l'Etat dans l'Aude font preuve d'une grande diligence, alors que, je le dis à regret, dans le département voisin, celui que je représente, on constate des retards que nous ne nous expliquons pas.
Ensuite, madame la secrétaire d'Etat, j'ai pris bonne note des précisions que vous avez apportées concernant les caves coopératives. Effectivement, il s'agit là du moteur de cette viticulture qui exporte.
Je suis par ailleurs très sensible au fait que les viticulteurs sinistrés plusieurs années de suite soient l'objet d'une attention particulière quant aux indemnités qui seront accordées.
Il me reste maintenant à observer que rien n'a été dit sur la procédure des calamités agricoles, dont j'ai indiqué tout à l'heure à quel point elle ne répond plus à des situations de ce type, qui constituent des sinistres économiques, et pas seulement des malheurs conjoncturels.
Je poserai donc à nouveau la question, et j'ai d'ailleurs bien l'intention d'en faire l'un des points forts de l'intervention de notre groupe lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je voudrais simplement préciser deux points.
D'une part, il est vrai que, s'agissant des calamités, le seul changement fondamental réside dans la possibilité de bénéficier d'acomptes. Mais vous avez raison, monsieur le sénateur, de vouloir évoquer cette question à l'occasion de la discussion du projet de loi d'orientation agricole. D'ailleurs, M. Le Pensec lui-même estime qu'il faudra reposer le problème à ce moment-là ce qui donnera lieu à un débat intéressant.
D'autre part, je vais prévenir tout de suite le cabinet de M. Le Pensec des distorsions que vous avez constatées entre deux départements. Il n'est pas normal que le dispositif soit en place dans l'un et pas dans l'autre.
AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE