Séance du 19 mai 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions orales
(p.
1
).
SITUATION DES PERSONNELS CIVILS TRAVAILLANT
POUR LES FORCES FRANÇAISES EN ALLEMAGNE (p.
2
)
Question de M. Philippe Richert. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Philippe Richert.
POLITIQUE DE L'EMPLOI EN FAVEUR DES HANDICAPÉS (p. 3 )
Question de M. Jacques Machet. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Jacques Machet.
APPLICATION DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE
AUX RETRAITÉS DE LA SNCF (p.
4
)
Question de M. Pierre Lefebvre. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Pierre Lefebvre.
AVENIR DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE
DES MÉDECINS FRANÇAIS (p.
5
)
Question de M. Charles Descours. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Charles Descours.
DOPAGE À LA NANDROLONE (p. 6 )
Question de M. Franck Sérusclat. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Franck Sérusclat.
CONDITIONS D'ÉQUIVALENCE
ENTRE UN DIPLÔME D'ÉTAT ALGÉRIEN
ET LE DIPLÔME FRANÇAIS CORRESPONDANT (p.
7
)
Question de M. Jean Clouet. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Jean Clouet.
APPLICATION DE LA LOI ÉVIN (p. 8 )
Question de M. Philippe Arnaud. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Philippe Arnaud.
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS RÉGIONALES
DU PATRIMOINE ET DES SITES (p.
9
)
Question de M. Joseph Ostermann. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Joseph Ostermann.
MANIFESTATIONS CÉLÉBRANT
LE PASSAGE AU TROISIÈME MILLÉNAIRE (p.
10
)
Question de M. Christian Bonnet. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Christian Bonnet.
AVENIR DE L'USINE RENAULT DE CHOISY-LE-ROI (p. 11 )
Question de Mme Hélène Luc. - Mmes Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; Hélène Luc.
CONSÉQUENCES DU GEL SUR LE VIGNOBLE (p. 12 )
Question de M. Gérard Delfau. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Gérard Delfau.
AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE (p. 13 )
Question de M. Bernard Dussaut. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. Bernard Dussaut.
PRÉPARATION DE LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE
DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DU DÉPARTEMENT
DE LA SOMME (p.
14
)
Question de M. Pierre Martin. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. Pierre Martin.
FORMATION DES PERSONNELS CHARGÉS DE L'ACCUEIL
DES ÉTRANGERS EN FRANCE (p.
15
)
Question de M. Philippe Madrelle. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; Philippe Madrelle.
Suspension et reprise de la séance (p. 16 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
3.
Conférence des présidents
(p.
17
).
4.
Animaux dangereux et protection des animaux.
- Adoption d'un projet de loi
(p.
18
).
Discussion générale : MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la
pêche ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ;
Lucien Lanier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Bernard
Dussaut, Louis Minetti, Christian Demuynck, Louis Souvet.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
(p.
19
)
Article 1er (p.
20
)
Amendements n°s 56 à 59 de M. Lanier, rapporteur pour avis, 1 et 2 de la
commission et 68 rectifié de M. Dussaut. - MM. le rapporteur pour avis, le
rapporteur, le ministre, Bernard Dussaut. - Adoption des amendements n°s 56,
57, 1, 58, 68 rectifié et 59 ; retrait de l'amendement n° 2.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p.
21
)
Article 211-1 du code rural
(p.
22
)
Amendements n°s 3 rectifié de la commission et 71 de M. Demuynck. - MM. le rapporteur, Christian Demuynck, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 3 rectifié rédigeant l'article du code, l'amendement n° 71 devenant sans objet.
Article 211-2 du code précité (réserve) (p. 23 )
Amendements n°s 83 de la commission et 72 de M. Christian Demuynck. - MM. le
rapporteur, Christian Demuynck, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 72 ;
adoption de l'amendement n° 83.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 60 de M. Lanier, rapporteur pour avis, et 82 de la commission.
- MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 60 ; réserve de l'amendement n° 82.
Amendements n°s 5 rectifié de la commission et 73 de M. Demuynck. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 73 ; adoption de
l'amendement n° 5 rectifié.
Amendement n° 6 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Réserve de l'article du code.
Article 211-3 du code précité (p. 24 )
Amendement n° 7 rectifié de la commission et sous-amendement n° 61 rectifié de
M. Lanier, rapporteur pour avis ; amendement n° 74 de M. Demuynck. - MM. le
rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre, Patrice Gélard. - Retrait de
l'amendement n° 74 ; adoption du sous-amendement n° 61 rectifié et de
l'amendement n° 7 rectifié modifié.
Amendement n° 62 de M. Lanier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
Amendements n°s 9 et 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 11 de la commission et 63 de M. Lanier, rapporteur pour avis. -
MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de
l'amendement n° 11, l'amendement n° 63 étant devenu sans objet.
Amendements n°s 12 à 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 211-2 du code précité (suite) (p. 26 )
Amendement n° 82
(précédemment réservé)
de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 211-4 du code précité (p. 27 )
Amendements n°s 17 de la commission et 75 à 77 de M. Demuynck. - MM. le rapporteur, Christian Demuynck, le ministre. - Retrait des amendements n°s 75 à 77 ; adoption de l'amendement n° 17 supprimant l'article du code.
Article 211-5 du code précité (p. 28 )
Amendement n° 18 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 19 de la commission et 78 de M. Demuynck. - MM. le rapporteur,
Christian Demuynck, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 78 ; adoption de
l'amendement n° 19.
Amendement n° 64 de M. Lanier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 211-6 du code précité (p. 29 )
Amendement n° 65 rectifié de M. Lanier, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 211-7 du code précité. - Adoption
(p.
30
)
Article 211-8 du code précité
(p.
31
)
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article 211-9 du code précité. - Adoption (p. 32 )
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3. - Adoption (p.
33
)
Article 4 (p.
34
)
Amendements n°s 21 et 22 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 4 (p. 35 )
Amendement n° 70 de M. Ostermann. - MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre, Daniel Hoeffel. - Rejet.
Articles 5 et 6. - Adoption (p.
36
)
Article 7 (p.
37
)
Article 213-3 du code rural
(p.
38
)
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendements n°s 69 rectifié
bis
de M. Dussaut et 24 de la commission. -
MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le ministre, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 39 )
MM. le rapporteur, Bernard Dussaut, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 69
rectifié
bis ;
adoption de l'amendement n° 24.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 213-4 du code précité (p. 40 )
Amendements n°s 26 et 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 213-5 du code précité (p. 41 )
Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 213-6 du code précité (p. 42 )
Amendements n°s 29 à 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 8 (p. 43 )
Amendement n° 66 de M. Lanier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 8 bis (p. 44 )
Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 8 bis (p. 45 )
Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (p. 46 )
Amendements n°s 34 et 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Daniel Hoeffel. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 10 (p. 47 )
Amendements n°s 36, 37 rectifié, 38 et 39 de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 bis (p. 48 )
Amendement n° 40 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 11. - Adoption (p.
49
)
Article 12 (p.
50
)
Amendements n°s 41 à 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 51 )
Amendements n°s 44 à 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 14. - Adoption (p.
52
)
Article 15 (p.
53
)
Article 276-8 du code rural
(p.
54
)
Amendements n°s 47 et 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 276-9 du code précité (p. 55 )
Amendement n° 49 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 276-10 du code précité (p. 56 )
Amendement n° 50 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles 276-11 et 276-12
du code précité. - Adoption
(p.
57
)
Adoption de l'article 15 modifié.
Article additionnnel après l'article 15 (p. 58 )
Amendement n° 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 16. - Adoption (p.
59
)
Article 17 (p.
60
)
Amendements n°s 52 rectifié et 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 18. - Adoption (p.
61
)
Article additionnel avant l'article 19 (p.
62
)
Amendement n° 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 19 (p. 63 )
Amendements n°s 67 de M. Lanier, rapporteur pour avis, et 54 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 54 rectifié ; adoption de l'amendement n° 67 rédigeant l'article.
Articles 20 à 26. - Adoption (p.
64
)
Vote sur l'ensemble (p.
65
)
M. Philippe François, Mme Anne Heinis, MM. Bernard Dussaut, Louis Minetti, le
rapporteur, le ministre.
Adoption du projet de loi.
5.
Dépôt de propositions de loi
(p.
66
).
6.
Retrait d'une proposition de loi
(p.
67
).
7.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
68
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
69
).
9.
Ordre du jour
(p.
70
).