Séance du 19 mai 1998
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat, sous réserve de l'application de l'article 32,
alinéa 4, du règlement.
A. -
Mercredi 20 mai 1998,
à quinze heures :
1° Nomination de membres de l'office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques ;
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie (n° 384,
1997-1998) ;
3° Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne (n° 385,
1997-1998) ;
4° Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque (n° 386, 1997-1998)
;
La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune ;
5° Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et
de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan (n°
349, 1997-1998) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le gouvernement de l'Etat du Qatar sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une
annexe) (n° 289, 1997-1998) ;
7° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération
destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique
et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part,
et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe) (n° 259,
1997-1998) ;
8° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un
échange de lettres) (n° 288, 1997-1998) ;
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un
échange de lettres) (n° 348, 1997-1998) ;
10° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement
de la République française et le gouvernement de la fédération de Russie
relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation
de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) (n° 398, 1997-1998)
;
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de
Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 202,
1997-1998) ;
12° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la fédération de
Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble
un protocole) (n° 233, 1997-1998).
B. -
Mardi 26 mai 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste et apparentés,
tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription
sur les listes électorales en dehors des périodes de révision (n° 311,
1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 25 mai, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi ;
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles
contre les termites et autres insectes xylophages (n° 294, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 25 mai, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi ;
A seize heures :
3° Eloge funèbre de Bernard Barbier ;
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Mercredi 27 mai 1998,
à quinze heures et, éventuellement, le soir
:
1° Eloge funèbre de Sosefo Makapé Papilio ;
Ordre du jour prioritaire
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi portant
diverses dispositions d'ordre économique et financier (AN, n° 880).
La conférence des présidents a fixé au mardi 26 mai 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
D. -
Jeudi 28 mai 1998 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la
lutte contre le dopage (n° 416, 1997-1998) ;
La conférence des président a fixé au mercredi 27 mai 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
E. -
Mardi 2 juin 1998 :
A dix heures trente :
1° Dix questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 260 de M. Michel Duffour à Mme le ministre de la culture et de la
communication (avenir du théâtre des Amandiers de Nanterre) ;
- N° 261 de M. Alain Gérard à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (avenir de l'enseignement maritime) ;
- N° 264 de M. Basile Tui à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(création d'un revenu minimum à Wallis-et-Futuna) ;
- N° 265 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (avenir de la politique des « pays ») ;
- N° 266 de M. Adrien Gouteyron à M. le secrétaire d'Etat aux anciens
combattants (situation des réfractaires au STO) ;
- N° 267 de M. Jacques de Menou à M. le secrétaire d'Etat au budget
(récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers
réalisés en faveur des PME) ;
- N° 268 de M. Christian Demuynck à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (avenir de la société Eco-Emballages) ;
- N° 269 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre des affaires étrangères
(respect des droits de l'homme) ;
- N° 271 de M. Marcel Lesbros à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (enseignement des sciences et techniques des
activités physiques et sportives) ;
- N° 275 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à la santé (avenir des
écoles de puériculture).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux polices
municipales (n° 414, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 2 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 29
mai.
F. -
Mercredi 3 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux
polices municipales (n° 414, 1997-1998).
G. -
Jeudi 4 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
2° Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur
l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des
mines antipersonnel et sur leur destruction (n° 424, 1997-1998) ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à
l'élimination des mines antipersonnel (n° 410, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 3 juin 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi. Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé que le projet de loi
n° 424 et la proposition de loi n° 410 feraient l'objet d'une discussion
générale commune.
4° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction
de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes
chimiques et sur leur destruction (n° 405, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 3 juin 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures :
5° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la
protection des mineurs (n° 435, 1997-1998) ;
6° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 426, 1997-1998).
H. -
Mardi 9 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation relatif à la
lutte contre les exclusions (urgence déclarée) (AN, n° 780) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 9 juin 1998, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 8 juin.
I. -
Mercredi 10 juin 1998,
à quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
(urgence déclarée) (AN, n° 780).
J. -
Jeudi 11 juin 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les
exclusions (urgence déclarée) (AN, n° 780).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
K. -
Vendredi 12 juin 1998,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
(urgence déclarée) (AN, n° 780).
L. -
Mardi 16 juin 1998 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat ;
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les
exclusions (urgence déclarée) (AN, n° 780).
Y a-t-il des observations concernant les propositions de la conférence des
présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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