Séance du 19 mai 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention et
à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu'à la protection des
mineurs.
Le rapport sera imprimé sous le n° 435 et distribué.
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