Séance du 26 mai 1998
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel
une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a
été saisi, le 20 mai 1998, en application de l'article 61, alinéa 2, de la
Constitution, par plus de soixante députés d'une demande d'examen de la
conformité à la Constitution de la loi d'orientation et d'incitation relative à
la réduction du temps de travail.
Acte est donné de cette communication.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.4