Séance du 26 mai 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Publication du rapport d'une commission d'enquête
(p.
1
).
3.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
2
).
4.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
3
).
5.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
4
).
6.
Inscription sur les listes électorales.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
5
).
Discussion générale : MM. Michel Dreyfus-Schmidt, rapporteur de la commission
des lois ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 6 )
M. Michel Duffour.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi.
7.
Communication du Gouvernement
(p.
7
).
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
8.
Protection contre les termites.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
9
).
Discussion générale : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Gérard
César, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Pierre
Camoin, Jean-Marc Pastor.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er. - Adoption (p.
10
)
Article 2 (p.
11
)
Amendements n°s 1 et 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 12 )
Amendements n°s 4, 3 et 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4
(supprimé)
Article 4
bis.
- Adoption (p.
13
)
Article 5
(supprimé)
Article 5
bis
(p.
14
)
Amendements n°s 6 et 7 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendements n°s 9, 15 et 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 ter (p. 15 )
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6. - Adoption (p.
16
)
Article 7 (p.
17
)
Amendements n°s 12 rectifié de la commission et 16 du Gouvernement. - MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Marc Pastor. - Adoption de l'amendement
n° 12 rectifié, l'amendement n° 16 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 18 )
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 19 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 20 )
M. Charles Descours.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
9.
Conférence des présidents
(p.
22
).
10.
Eloge funèbre de Bernard Barbier, sénateur de la Côte-d'Or
(p.
23
).
MM. le président, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
11.
Dépôt d'un projet de loi organique
(p.
24
).
12.
Dépôt de projets de loi
(p.
25
).
13.
Transmission de projets de loi
(p.
26
).
14.
Retrait d'une proposition de loi
(p.
27
).
15.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
28
).
16.
Renvoi pour avis
(p.
29
).
17.
Dépôt d'un rapport
(p.
30
).
18.
Ordre du jour
(p.
31
).