Séance du 26 mai 1998
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française, le
Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels
scientifiques de l'Institut Max von Laue-Paul-Langevin.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 446, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif au régime
communal applicable dans le territoire de la Polynésie française.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 448, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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