Séance du 27 mai 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
(n° 445, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 450 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à
l'élimination des mines antipersonnel (n° 410, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Claude Estier et des membres du groupe
socialiste, apparenté et rattachés, sur l'interdiction de la mise au point, de
la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel (n° 365,
1994-1995) ;
- la proposition de loi de Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian, Michel Duffour, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Robert Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade, pour
l'interdiction de la fabrication, du stockage, de la commercialisation et de
l'utilisation des mines antipersonnel (n° 403, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 451 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de
loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
Hong Kong (n° 371, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 452 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération
entre la République française et la République de Géorgie (n° 399,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 453 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du
stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur
destruction (n° 424, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 454 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif aux polices municipales (n° 414, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 455 et distribué.
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