Séance du 28 mai 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999 - section III - Commission. Document de travail. Partie A - crédits de
fonctionnement.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1077 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999 - section III - Commission. Document de travail. Partie B - sous-section B
1 - Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles, section « garantie
».
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1078 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999 - section III. Document de travail. Bilan d'évaluation 1996/1997.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1079 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999 - volume 7 - section VI. - Comité économique et social et comité des
régions.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1080 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999 - Aperçu général.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1081 et
distribuée.
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