Séance du 28 mai 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Francis Grignon un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 405, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 461 et distribué.
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