Séance du 9 juin 1998
RAPPEL AU RÈGLEMENT
Mme Hélène Luc.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc.
Monsieur le président, mes chers collègues, mon rappel au règlement est fondé
sur l'article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat, relatif à l'organisation de
nos travaux.
Lors du dernier renouvellement triennal de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques, le groupe communiste républicain et
citoyen n'avait pas obtenu de représentant au sein de cet organisme.
M. Charles Descours.
Et alors ?
Mme Hélène Luc.
A l'époque, nous avions dénoncé ce manque de pluralisme, refusant d'admettre
qu'un ou plusieurs groupes politiques puissent être privés d'une prérogative
parlementaire aussi importante.
Il nous a été répondu qu'il n'y avait pas de sièges en quantité suffisante
pour que chaque groupe politique y soit représenté et qu'une proposition de loi
était nécessaire afin d'augmenter le nombre de députés et de sénateurs membres
de cet office.
C'est en ce sens que nous avons déposé une proposition de loi « tendant à
améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ». Je précise que notre
collègue Mme Danielle Bidard-Reydet a siégé au sein de cet office pendant
plusieurs années.
Je rappelle que l'Office parlementaire des choix scientifiques et
technologiques participe à la réflexion sur l'état et le devenir du progrès
dans les domaines concernés. Il est un conseil écouté pour la définition de
choix souvent essentiels pour l'avenir de notre pays.
Or, ce midi, la conférence des présidents a décidé de ne pas inscrire cette
proposition de loi à l'ordre du jour de notre assemblée. Le rapporteur de cette
proposition de loi a la volonté d'arriver à un accord, le président de la
commission des affaires économiques et du Plan également. Aussi, monsieur le
président, je souhaite vivement que le refus d'inscrire cette proposition de
loi à l'ordre du jour aujourd'hui - car les propositions n'étaient pas prêtes -
ne signifiera pas le refus de voir des sénateurs membres du groupe communiste
républicain et citoyen siéger au sein de cet office parlementaire.
Je souhaite donc que, le 23 juin, lors de la dernière conférence des
présidents de la session parlementaire, cette proposition de loi soit inscrite
à l'ordre du jour, après qu'auront été dégagées les solutions communes qui
semblent possibles.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste
républicain et citoyen.)
M. le président.
Acte vous est donné de votre déclaration.
Mme Hélène Luc.
Merci !
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