Séance du 9 juin 1998
SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel deux lettres par
lesquelles il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 5
juin 1998, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par
plus de 60 députés d'une part et par plus de 60 sénateurs d'autre part, de deux
demandes d'examen de la conformité à la Constitution de la loi portant diverses
dispositions d'ordre économique et financier.
Acte est donné de ces communications.
Le texte des saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de
la distribution.
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