Séance du 10 juin 1998
M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 322-4-16-5 du code du travail, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 322-4-16-6 DU CODE DU TRAVAIL