Séance du 10 juin 1998
M. le président. Par amendement n° 41, M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, propose, dans la première phrase du texte présenté par l'article 9 pour l'article L. 322-4-16-6 du code du travail, de remplacer le mot : « établissent » par les mots : « peuvent établir ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Seillier, rapporteur. Cet amendement opère une rectification rédactionnelle qui n'est pas dénuée d'importance.
Une lecture rapide de l'article relatif aux nouveaux plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi peut laisser penser qu'ils ont un caractère obligatoire. Or tel n'est pas le cas dans l'esprit des auteurs du dispositif.
En tout état de cause, le fait que le fonds social européen vienne abonder de manière complémentaire les sommes engagées par les collectivités locales constitue une forte incitation à l'élaboration d'un tel plan.
Il s'agit non pas de dévaloriser l'intérêt de ces plans, mais de bien préciser que les collectivités locales ont la possibilité d'établir de tels plans.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 322-4-16-6 du code du travail.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
(L'article 9 est adopté.)
Articles additionnels après l'article 9