Séance du 11 juin 1998
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 445,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. [Rapport n° 450
(1997-1998), avis n°s 472, 471, 478 et 473 (1997-1998).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n°
453, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 16 A.
Chapitre II
Accès au logement
Section 1
Mise en oeuvre du droit au logement
Article additionnel avant l'article 16 A