Séance du 11 juin 1998
M. le président. Par amendement n° 215, M. Braun, au nom de la commission des affaires économiques, propose, dans la troisième phrase du deuxième alinéa du texte présenté par le I de l'article 33 pour l'article L. 441-1-2, de remplacer les mots : « la mixité sociale des villes et des quartiers » par les mots : « le principe de mixité sociale ».
La parole est à M. Braun, rapporteur pour avis.
M. Gérard Braun, rapporteur pour avis. C'est encore le même objet.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Bernard Seillier, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 215, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 441-1-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L'HABITATION