Séance du 12 juin 1998
M. le président. « Art. 36 ter . - A la fin du premier alinéa du II de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale, les mots : "et du médicament" sont remplacés par les mots : ", du médicament et de la lutte contre l'exclusion en matière d'accès aux soins". »
Par amendement n° 88, M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Seillier, rapporteur. L'article 36 ter , qui prévoit l'inclusion des objectifs de la lutte contre l'exclusion dans la convention d'objectifs et de gestion de la CNAM, est redondant avec l'article précédent, qui inclut les mêmes objectifs dans toutes les conventions d'objectifs et de gestion, y compris, donc, celle de la CNAM.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement s'en remet à l'infinie sagesse du Sénat. (Sourires.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 88, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 36 ter est supprimé.
Article 36 quater