Séance du 12 juin 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de Mme Hélène Luc, MM. Michel Duffour, Robert Pagès, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Jean Derian, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, MM. Louis
Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès, une
proposition de loi organique tendant à abaisser l'âge d'éligibilité des
sénateurs.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le numéro 496, distribuée
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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