Séance du 16 juin 1998
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 5 bis A et 72 bis.
M. le président. Soit, madame le ministre.
Je rappelle que, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, ont seuls droit à la parole l'auteur de cette demande, c'est-à-dire le Gouvernement, un orateur d'opinion contraire, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond. Aucune explication de vote n'est admise.
Le Gouvernement s'étant exprimé, quel est l'avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
M. Bernard Seillier, rapporteur. Favorable.
M. le président. Y a-t-il un orateur contre ?...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
(La seconde délibération est ordonnée.)
M. Louis Souvet, vice-président de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le vice-président de la commission des affaires sociales.
M. Louis Souvet, vice-président de la commission des affaires sociales. Je demande une suspension de séance de dix minutes, afin que la commission des affaires sociales puisse examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
M. le président. Nous allons bien sûr faire droit à cette demande.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente.)