Séance du 16 juin 1998
M. le président. La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Permettez-moi auparavant de revenir d'un mot sur le vote de l'amendement de M. Belot, qui s'est déroulé alors que je présidais la séance et qui a été contesté.
Je tiens à préciser que j'ai très bien compté, et je n'étais pas le seul. Sept d'entre vous, sur ma gauche, ont voté contre cet amendement ; six, sur ma droite, et trois, au centre, ont voté pour : neuf contre sept, l'amendement a été adopté. Nous ne reviendrons pas sur ce résultat.
Venons-en à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements, et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
Article 5 bis A
M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 5 bis A dans la rédaction suivante :