Séance du 23 juin 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 24 juin 1998, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 476, 1997-1998),
adopté par l'Assemblée nationale, relatif au Conseil supérieur de la
magistrature.
Rapport (n° 511, 1997-1998) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi constitutionnelle n'est plus recevable.
Scrutin public à la tribune sur l'ensemble.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
- Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, instituant une commission consultative du secret de la
défense nationale (n° 487, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 24 juin 1998, à dix-sept
heures.
- Débat consécutif à une déclaration du Gouvernement, d'orientation budgétaire
:
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 juin
1998, à dix-sept heures.
- Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 500, 1997-1998) sur
la proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires (n°
372 rectifié, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 1998, à onze
heures.
- Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs
en fin de droits, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du
temps passé en Afrique du Nord (n° 390, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 1998, à onze
heures.
- Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 503, 1997-1998)
sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique
européen, dénommé Natura 2000 (n° 194, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 1998, à onze
heures.
- Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 504, 1997-1998)
sur la proposition de loi relative à l'obligation de scolarité (n° 391,
1996-1997) et la proposition de loi tendant à renforcer le contrôle de
l'obligation scolaire (n° 260, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 1998, à onze
heures.
- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la Nouvelle-Calédonie (n° 497, 1997-1998) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 29 juin 1998, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 1998, à dix-sept
heures. Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON