Séance du 23 juin 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organismes extraparlementaires
(p.
1
).
3.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
2
).
4.
Questions orales sans débat
(p.
3
).
AVENIR DU MÉCANISME D'INCITATION
À LA CESSATION D'ACTIVITÉ (p.
4
)
Question de M. Descours. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; M. Charles Descours.
DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI
PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES
RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (p.
5
)
Question de Mme Beaudeau. - Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; Marie-Claude Beaudeau.
TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITÉ (p. 6 )
Question de M. Pastor. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; M. Jean-Marc Pastor.
MESURES EN FAVEUR
DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION MATÉRIELLE
DES CONJOINTS SURVIVANTS (p.
7
)
Question de M. Foy. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; M. Alfred Foy.
CALCUL DE LA TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT (p. 8 )
Question de M. Dominique Leclerc. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; M. Dominique Leclerc.
SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF (p. 9 )
Question de M. Bernard. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; M. Jean Bernard.
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (p.
10
)
Question de M. Dussaut. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Bernard Dussaut.
ENTRETIEN DES RIVIÈRES (p. 11 )
Question de M. Hyest. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Jean-Jacques Hyest.
AUTORISATION D'EXPLOITATION
DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
DE BEAUCHÊNE À SAINT-FROMOND (MANCHE) (p.
12
)
Question de M. Legrand. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Jean-François Le Grand.
5.
Souhaits de bienvenue à M. Tokaev, ministre des affaires étrangères du
Kazakhstan
(p.
13
).
6.
Question orales sans débat
(suite)
(p.
14
).
MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE
DE LA PSYCHOLOGIE SCOLAIRE (p.
15
)
Question de Mme Luc. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; Marie-Claude Beaudeau, en remplacement de Mme Hélène Luc.
PLAN D'ACTION GENDARMERIE 2002 (p. 16 )
Question de M. César. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. Gérard César.
STATUT DU MEILLEUR OUVRIER DE FRANCE (p. 17 )
Question de M. Fournier. - Mme Marylise Lebranchu, secrétraire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Bernard Fournier.
AVENIR DES « POINTS PUBLICS » (p. 18 )
Question de M. Joly. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Bernard Joly.
ACCOUCHEMENT SOUS X (p. 19 )
Question de Mme Dusseau. - Mmes Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; Joëlle Dusseau.
EFFECTIF DES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES (p. 20 )
Question de M. Delevoye. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Bernard Fournier, en remplacement de M. Jean-Paul Delevoye.
POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT CULTUREL (p. 21 )
Question de M. Egu. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. André Egu.
LEVÉE DE L'EMBARGO À L'ÉGARD DE L'IRAK (p. 22 )
Question de M. Sérusclat. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Franck Sérusclat.
CONCOURS D'ACCÈS AUX ÉCOLES VÉTÉRINAIRES (p. 23 )
Question de M. Madrelle. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et
de la communication ; M. Philippe Madrelle.
7.
Nomination de membres de commissions
(p.
24
).
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
8.
Conférence des présidents
(p.
26
).
9.
Conseil supérieur de la magistrature.
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p.
27
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Jacques
Larché, président de la commission des lois.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
MM. Pierre Fauchon, Jean-Paul Bataille, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Robert Pagès, Hubert Haenel, Jean-Jacques Hyest, Michel Charasse.
Suspension et reprise de la séance (p. 28 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Mme le garde des sceaux.
MM. Alain Peyrefitte, Michel Dreyfus-Schmidt.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
(p.
29
)
Articles additionnels avant l'article 1er (p.
30
)
Amendements n°s 2 de la commission et 5 de M. Charasse. - MM. le rapporteur,
Michel Charasse, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 5 ;
adoption de l'amendement n° 2 insérant un article additionnel.
Amendement n° 6 rectifié de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre
Fauchon. - Rejet.
Amendement n° 7 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le
garde des sceaux. - Retrait.
MM. le président de la commission ; le président, Michel Dreyfus-Schmidt.
Renvoi de la suite de la discussion.
10.
Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire
(p.
31
).
11.
Transmission d'un projet de loi
(p.
32
).
12.
Dépôt de propositions de loi
(p.
33
).
13.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
34
).
14.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
35
).
15.
Dépôt d'un rapport
(p.
36
).
16.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
37
).
17.
Ordre du jour
(p.
38
).