Séance du 25 juin 1998
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre des relations avec le
Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement demande
l'inscription à l'ordre du jour de la séance du mercredi 8 juillet, à quinze
heures et le soir, de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte
contre les exclusions.
Acte est donné de cette communication.
Je vous rappelle, par ailleurs, que la conférence des présidents du 23 juin a
fixé :
- au mardi 7 juillet, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront dans la discussion
générale de ce texte les orateurs des divers groupes ; les inscriptions de
parole devront être faites avant dix-sept heures, le mardi 7 juillet.
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