Séance du 8 juillet 1998
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu, le 3 juillet 1998, de M. le Premier ministre, une
communication relative à la consultation des assemblées territoriales de la
Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de loi autorisant
la ratification de la convention pour la protection des droits de l'homme et de
la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la
médecine-convention sur les droits de l'homme et de la biomédecine.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
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