Séance du 8 juillet 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
M. le président a reçu :
- de M. le Premier président de la Cour des comptes, président du comité
central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, le rapport
général de ce comité pour les années 1995 à 1998 ;
- et de M. le Premier ministre le rapport annuel d'activité de l'Office
national des forêts pour 1997 établi en application de l'article L. 124-2 du
code forestier.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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