Séance du 15 octobre 1998
M. le président. La parole est à Mme Bergé-Lavigne.
Mme Maryse Bergé-Lavigne. Monsieur le ministre de la défense, le Gouvernement a entrepris depuis plusieurs mois la difficile restructuration de notre industrie aéronautique afin de parvenir à la création d'un grand groupe européen intégrant les différentes industries aéronautiques, civiles et militaires, des pays partenaires de l'Union.
Aérospatiale, qui est au centre de cette démarche, a déjà fait des pas importants vers cet objectif.
Certains de nos partenaires européens font mine de ne pas comprendre la volonté française ; ils envisageraient des fusions qui mettraient en péril la création du groupe européen, menaçant ainsi de laisser Aérospatiale sur le bord du chemin. Ces turbulences nous préoccupent et inquiètent les salariés.
Monsieur le ministre, quelles sont les réponses du Gouvernement aux pressions nouvelles de British Aerospace et de DASA ? A la suite de la fusion Aérospatiale-Matra, quels métiers resteront à Aérospatiale ? Enfin, quelles conséquences les transformations profondes de notre industrie aéronautique auront-elles sur le statut social des salariés et sur l'emploi ? (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen et sur certains travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Madame la sénatrice, j'irai dans votre sens en soulignant que les décisions prises par le Gouvernement depuis un an pour mieux rassembler les capacités industrielles et technologiques des industries d'armement mais aussi, en l'occurrence, des industries aéronautiques et spatiales françaises ont constitué un pas en avant important qui a été largement compris par l'ensemble de la représentation nationale mais aussi par les partenaires professionnels, auxquels il est apparu que la France devait évoluer et se mettre en mesure de participer à des regroupements européens nécessaires, nous le savons, pour exercer une concurrence équilibrée sur le plan mondial face aux regroupements tout à fait spectaculaires, de l'industrie américaine.
Nous avons expliqué à nos partenaires politiques - M. le Premier ministre s'y est employé lors de tous nos contacts internationaux - la problématique des industries françaises, avec une participation de l'Etat qui a été modifiée dans un sens dynamique. Ils l'ont parfaitement comprise. Ce n'est pas par inadvertance que les gouvernements britannique et allemand ont accepté, en décembre 1997, la déclaration commune que préconisait la France pour fixer le cadre de ces rapprochements.
Vous avez pu constater par ailleurs que les responsables de l'industrie et ceux de la défense se sont réunis pour fixer les cadres politique et juridique de la coopération des industries de défense sur le plan européen.
Quant aux entreprises privées DASA et British Aerospace, elles développent une stratégie de négociations qui est, naturellement, inspirée par leurs intérêts.
Cette stratégie, je ne souhaite pas la commenter. Il y a en effet, d'un côté, des discussions avec des partenaires responsables qui mettent un certain nombre de sujets sur la table et, de l'autre, des propos de presse plus ou moins travaillés pour créer un cadre à cette négociation. J'ai coutume de dire que, dans de telles affaires, ceux qui sont partie prenante dans le dossier ne parlent pas et que ceux qui parlent ne sont pas partie prenante dans le dossier !
Toujours est-il que la position du Gouvernement français, actionnaire mais également « client », est de rechercher une alliance industrielle équilibrée entre les trois partenaires.
Je disais, hier, à l'Assemblée nationale, que nos industriels Aérospatiale et Matra, dont la fusion est en cours de réalisation, avaient des propositions dynamiques et constructives. Vous pouvez d'ailleurs voir dans la presse d'aujourd'hui que le président d'Aérospatiale, parlant au nom des deux groupes qui se sont concertés sur la question, explicite ces propositions.
Notre attitude est donc offensive et non pas du tout défensive.
M. le président. Monsieur le ministre, je vous invite à conclure.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Je me soumets à votre autorité bienveillante, monsieur le président.
D'un mot, concernant le statut social, j'ajoute que les conditions que nous posons sont évidemment des conditions d'équilibre et de préservation du statut social des principaux groupes. Ce ne devrait pas être là la difficulté principale. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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