Séance du 21 octobre 1998
NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires culturelles, la commission des
affaires économiques et du Plan, la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées et la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation ont proposé des candidatures
pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- MM. Yann Gaillard et Marcel Vidal membres du conseil d'orientation du Centre
national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- MM. Gérard Delfau, Pierre Hérisson, Bernard Joly, Pierre Laffitte, Gérard
Larcher, René Trégouët et François Trucy membres de la commission supérieure du
service public des postes et télécommunications ;
- MM. Xavier Darcos et Daniel Goulet membres de la commission nationale pour
l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
- M. Alain Gérard et Mme Anne Heinis membres de la commission supérieure du
Crédit maritime mutuel ;
- M. Hilaire Flandre membre titulaire du conseil national de l'information
statistique ;
- M. François Gerbaud membre du comité de gestion du fonds de péréquation des
transports aériens ;
- Mme Anne Heinis membre du conseil supérieur de l'établissement national des
invalides de la marine ;
- M. François Gerbaud membre titulaire, et M. Léon Fatous membre suppléant du
conseil national des transports ;
- M. Pierre André membre du comité de liaison pour le transport des personnes
handicapées ;
- M. Jean-Paul Emin membre suppléant du conseil supérieur de la forêt et des
produits forestiers ;
- M. Joël Bourdin membre du conseil de surveillance du centre national des
caisses d'épargne et de prévoyance ;
- M. Jean-Philippe Lachenaud membre du conseil d'administration de
l'établissement public de financement et de restructuration ;
- M. Alain Lambert membre de la commission de surveillance de la Caisse des
dépôts et consignations ;
- et M. Henri Revol membre du comité de contrôle du fonds de soutien aux
hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.
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