Séance du 22 octobre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 27 octobre 1998 :
A dix heures trente :
1. Questions orales sans débat suivantes :
I. - M. Franck Sérusclat interroge Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité sur l'interprétation qu'il convient de faire de l'article 62 du code
de la famille et de l'aide sociale. Son manque de clarté sert de prétexte à des
refus de réponse de la part de services administratifs aux demandes d'enfants
adoptés.
Cet article a été modifié par la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à
l'adoption.
La demande de secret formulée par une mère au moment de son accouchement
interdit-elle au service de l'aide sociale à l'enfance de la rechercher et de
lui indiquer que son enfant voudrait connaître son identité ?
Par ailleurs, l'article 62 du code de la famille et de l'aide sociale a-t-il
expressément prévu la possibilité de lever ce secret ?
Si oui, son application peut-elle s'étendre aux adoptions prononcées avant
l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1996 ?
Pour que cette possibilité de levée du secret soit effective, la tâche n'en
revient-elle pas à l'aide sociale à l'enfance ? Celle-ci n'a-t-elle pas
l'obligation d'entreprendre les recherches quand la demande est formulée par
l'enfant ? (N° 270.)
II. - Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la
santé sur le fait que la décision de l'Assistance publique de fermer le service
d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Robert-Debré à Paris pose de nombreux
problèmes.
Ce service unique à l'AP-HP a un taux d'occupation proche de 100 %. Il donne
satisfaction aux patients et à leurs familles. Il a sur le plan national et
international une réputation scientifique qui le place au premier rang dans la
recherche clinique et le traitement des tumeurs solides des os.
La décision de fermeture met en cause son entité et les moyens qui lui sont
alloués et provoque un tollé parmi les milieux médicaux et les familles des
petits malades.
Aucun argument ne peut justifier l'éclatement de ce service qui travaille dans
un domaine aussi sensible.
Changer d'équipe médicale représente un danger pour les enfants, tant sur le
plan psychologique que sur le plan du suivi strictement médical, même en cas de
transmission intégrale des données.
Pourquoi d'ailleurs couper ce service en deux alors que le cancer des os, s'il
touche principalement les enfants, entraîne un contrôle long, qui peut se
poursuivre pendant dix ans ? La séparation des enfants et des parents
n'induirait-elle pas fatalement un changement d'équipe médicale en cours de
traitement, et probablement du traitement même, pour les enfants actuellement
suivis à Robert-Debré ?
Pour toutes ces raisons, elle lui demande quelles mesures il compte prendre
afin de maintenir l'entité de ce service. (N° 323.)
III. - M. Jean Boyer attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de
la communication sur les conditions d'organisation de spectacles vivants
faisant appel à des artistes étrangers en tournée en France.
Les producteurs établis hors de l'Union européenne, notamment dans des pays
aux structures artistiques, sociales ou culturelles très différentes, sont
souvent dans l'impossibilité de fournir toutes les pièces exigées en France au
titre d'employeur.
L'inspection du travail, l'ASSEDIC et les caisses de retraite se retournent
alors vers l'organisateur du spectacle en France, association ou commune, qui
est présumé employeur de fait, en application de l'article L. 762-1 du code du
travail. Dans ces conditions, l'organisateur français se trouve dans
l'obligation, d'une part, d'effectuer les déclarations obligatoires liées à
l'embauche et à l'emploi sous contrat à durée déterminée des artistes
étrangers, sans souvent pouvoir obtenir les documents exigés, et, d'autre part,
de verser l'ensemble des cotisations et contributions sociales à la place du
producteur étranger. Cette situation pénalise financièrement les organisateurs
français et entretient la suspicion à leur égard.
Il lui demande donc si, dans le cas des pays avec lesquels la France a signé
des conventions particulières de sécurité sociale, elle ne pourrait pas
envisager une simplification administrative qui éviterait que l'organisateur
soit contraint de remplir les obligations qui relèvent du véritable employeur,
c'est-à-dire du producteur étranger.
Il lui demande également quelles seront les conséquences, sur la présomption
de salariat, de l'adoption du projet de loi portant modification de
l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles qui précise
notamment que les producteurs de spectacles ont la responsabilité d'employeur à
l'égard du plateau technique. (N° 299.)
IV. - M. Guy Cabanel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de
la communication sur les difficultés que rencontrent les services d'archives
départementales, notamment dans l'Isère, en l'absence de renouvellement des
postes scientifiques et de documentation mis à la disposition de ces
institutions culturelles par l'Etat. Les établissements concernés remplissent,
dans des conditions devenues difficiles, les missions de collecte, de
conservation et de documentation qui leur sont confiées.
Les personnels spécialement formés pour exercer ces activités dont le
développement ne cesse de croître, sont aujourd'hui en nombre insuffisant et ne
parviennent plus à gérer efficacement les services dont ils ont la charge.
S'il était difficile de procéder à une affectation de fonctionnaires de
l'Etat, il serait en revanche envisageable d'opérer un transfert des crédits
correspondant aux vacances d'emplois par le biais de la dotation générale de
décentralisation. Il convient de préciser qu'une telle solution avait déjà été
adoptée afin de mettre un terme aux difficultés analogues que rencontraient les
bibliothèques départementales.
Aussi, il lui demande de lui indiquer par quels moyens elle pense remédier à
ces situations, et de bien vouloir lui faire connaître son opinion sur
l'opportunité de renouveler une solution d'ores et déjà expérimentée. (N°
324.)
V. - M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences des
réalisations de plus en plus fréquentes de forages individuels. En effet, bon
nombre de personnes résidant dans des zones où la nappe phréatique est
facilement accessible, réalisent, bien souvent par souci d'économie, des puits
privés destinés à prélever directement l'eau nécessaire à la satisfaction de
leurs besoins, plutôt que d'utiliser le réseau public de distribution d'eau
potable. Le développement d'une telle démarche inquiète à juste titre les élus
responsables des services de l'eau et de l'assainissement.
Outre les risques sanitaires pris par les usagers de ces forages individuels
dont la qualité de l'eau n'est pas toujours contrôlée, ces derniers
représentent également des risques pour les collectivités : risque notamment de
mettre en péril l'équilibre financier des services des eaux et de
l'assainissement, risque que les installations privées soient réalisées en
contravention avec le règlement départemental.
Face à ce problème, il souhaiterait qu'il lui soit précisé les bases légales
sur lesquelles les élus locaux peuvent s'appuyer pour opérer un recensement
complet des puits privés, ainsi que les concours qu'ils peuvent attendre des
services de l'Etat en la matière.
Il souhaiterait par ailleurs connaître les modalités pratiques d'application
du décret n° 67-945 autorisant la taxation forfaitaire des particuliers
s'approvisionnant totalement ou partiellement à une autre source que le réseau
public, et savoir s'il est envisagé, le cas échéant, de préciser la
réglementation actuellement en vigueur, afin d'arrêter le développement des
pratiques évoquées ci-dessus. (N° 306.)
VI. - M. Jacques Valade expose à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement que la diffusion des téléphones mobiles est
devenue un véritable phénomène de société. La France est en train de rattraper
le retard qui était le sien dans ce domaine. Ces développements nécessitent la
mise en place de réémetteurs afin de couvrir correctement le territoire
national.
Le choix qui a été fait de plusieurs opérateurs concurrents entraîne la
multiplication de ces relais. Or, France Télécom, SFR et Bouygues - seuls
autorisés à exploiter ces réseaux en France - se livrent à une féroce
compétition en matière d'implantation de relais qui se traduit par une
floraison de pylônes et d'antennes de toute nature, de toute forme, de toute
taille, qui perturbe singulièrement le paysage tant urbain que rural.
Il souligne que les lois et réglementations actuelles sont insuffisantes pour
maîtriser cette prolifération.
Les responsables des collectivités locales et les administrations de l'Etat
sont à la fois sans moyens et sans directives pour concilier nécessité
d'installations nouvelles et protection de l'environnement.
En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées à très court
terme pour éviter de tels excès. (N° 328.)
VII. - M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement,
des transports et du logement sur les importantes nuisances sonores que
subissent les habitants de la commune de Grièges, riverains de la ligne SNCF
Paris-Lyon, sur laquelle circulent les trains à grande vitesse.
La mise en place d'aménagements de type écrans anti-bruit permettrait
d'atténuer de manière considérable ces incommodités.
En conséquence, il lui demande s'il entend proposer une adaptation en ce sens
de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon, sur le territoire de la commune de
Grièges. (N° 298.)
VIII. - Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de
l'équipement, des transports et du logement sur le devenir du projet de
construction de l'autoroute A 16 en Seine-Saint-Denis et en Val-d'Oise.
Elle lui fait part de la nécessité, pour confirmer l'abandon du projet au-delà
de la Francilienne, de lever toutes les emprises foncières existantes en
Val-d'Oise et en Seine-Saint-Denis et lui demande si telle est bien sa
position.
Elle lui demande également si le projet vieux de soixante-dix ans de déviation
de la RD 370 peut être considéré comme désormais réalisable, tout comme la
deuxième tranche de construction du BIP - boulevard interurbain du Parisis -
reliant Gonesse à Sarcelles, et de lui préciser les dates de réalisation et les
méthodes de financement envisagées. (N° 307.)
IX. - M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement de lui apporter des précisions relatives au projet du
TGV Bretagne-Pays de la Loire, et en particulier sur le choix du tracé. (N°
313.)
X. - M. Jean-Pierre Raffarin interroge M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement sur les innovations que peut proposer l'Etat aux
régions pour faire face aux besoins de financement d'infrastructures routières
et autoroutières. Retard des contrats de plan, délégation de maîtrise
d'ouvrage, mobilisation des fonds européens, maîtrise des flux de fret ? (N°
316.)
XI. - M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement,
des transports et du logement sur la RN 89 entre l'échangeur de
Saint-Julien-Puy-Lavèze et Clermont-Ferrand.
Eu égard au décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique la section
autoroutière Saint-Julien-Puy-Lavèze - Combronde, il lui apparaissait qu'un
aménagement lourd de la RN 89 était écarté à court terme.
Or, ni le phasage, ni la programmation des travaux sur cette section
autoroutière n'ayant apparemment été arrêtés, il lui semble opportun de
rappeler que la RN 89 est et demeurera l'itinéraire naturel pour rallier
l'agglomération clermontoise ou le Val d'Allier à partir de l'échangeur de
Saint-Julien-Puy-Lavèze.
Il est d'ailleurs si probable que le flux soit massif à la sortie de ce
diffuseur que les projections faites à l'horizon 2015 aboutissent à un niveau
de trafic absolument incompatible avec la configuration actuelle de la route
nationale. Le niveau de trafic serait d'ailleurs sensiblement équivalent à
celui de l'A 89 d'après le CETE de Bordeaux.
Dans ces conditions, ne serait-ce qu'au regard de cet élément, c'est-à-dire
sans même tenir compte des arguments liés au développement économique, au
désenclavement, à la cohésion et à l'équilibre territoriaux qui plaident
pourtant dans ce sens, l'utilité publique d'une modernisation de la RN 89 est
avérée à ses yeux.
En tout état de cause, il est impératif, précisément en raison de l'évolution
du trafic à la sortie de l'échangeur précité et pour renforcer la sécurité, de
procéder dans un premier temps à des aménagements substantiels de la RN 89
entre La Chabanne - commune de Laqueuille - et les quatre routes de Nébouzat,
c'est-à-dire sur environ quinze kilomètres.
Il l'interroge donc sur ce qu'il envisage de faire à cet égard.
Doit-on espérer des crédits supplémentaires à ceux inscrits au contrat de
plan, pour la programmation de travaux nécessaires ?
Qu'en est-il des 200 millions de francs qui devaient être affectés à
l'aménagement de la RN 89 par la société concessionnaire de l'A 89 ? (N°
322.)
XII. - M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre de
l'intérieur sur les dispositions de la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, afin
de permettre, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de
décembre 1994, l'annualisation de la durée du service lorsque celui-ci est à
temps non complet, à la demande de l'agent, ou en cas de nécessité certaine du
service.
Tel pourrait être le cas, en particulier dans les petites communes, en ce qui
concerne les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les
ATSEM.
Pour que ces dispositions deviennent applicables, il est nécessaire que soit
publié un décret d'application, après consultation des parties intéressées. Or
ce décret n'a jamais été rédigé, non en raison de la complexité du problème,
même si celle-ci est indéniable, mais bien, et de façon avouée, parce que
l'administration est hostile au principe même de l'annualisation du temps de
travail dans la fonction publique territoriale.
Cette situation inacceptable, emblématique des dérives de l'état de droit trop
souvent observées dans notre pays, pose en premier lieu la question du rôle du
Parlement.
Est-il bien utile qu'il légifère si la volonté du peuple, dont il est
l'expression et le garant, peut-être tenue en échec par une sorte de droit de
veto administratif ?
La seconde question est celle de l'avenir qui doit être réservé à ces
dispositions qui ont été adoptées par la représentation nationale et qui ne
peuvent plus être mises en oeuvre, le délai prévu par la loi étant forclos.
Il souhaite donc connaître très précisément les intentions du ministre en
matière d'annualisation expérimentale du temps de service dans la fonction
publique territoriale. (N° 310.)
XIII. - M. Marcel Deneux interroge M. le ministre de l'intérieur sur le
stockage et la destruction des engins résiduels de guerre.
De nombreuses régions continuent de subir le lourd préjudice de la Première et
de la Seconde Guerre mondiale en découvrant quasi quotidiennement des obus dans
leur sous-sol.
Les maires sont les premiers à être sollicités pour déplacer, stocker en lieu
sûr, et contacter les services compétents pour assurer la destruction de ces
obus.
Ainsi, il nous est permis d'observer de nombreux tas d'obus sur le bas-côté de
la route dans les communes. Des maires s'engagent également à stocker, y
compris dans la cour de leur habitation, ces obus afin d'assurer la sécurité
sur la voie publique.
Cette situation est la conséquence de l'absence de centre de stockage et de
destruction, notamment dans le département de la Somme. Les 11 et 12 juillet
1916, un million cinq cent mille obus ont été tirés en trente-six heures dans
la Somme. Et 10 % n'ont pas explosé !
Aujourd'hui, la seule solution qui est proposée aux maires est la destruction
de ces obus sur le territoire de leurs communes, tout en convenant que la
commune prenne en charge la dépense afférente.
Cette situation appelle des réponses sur les dispositifs de stockage et de
destruction de ces obus ainsi que sur la responsabilité des maires. (N°
304.)
A seize heures :
2. Scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges
suppléants à la Haute Cour de justice.
3. Scrutins pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la
République et de leurs six suppléants.
Ces scrutins se dérouleront simultanément dans la salle des conférences ; les
juges titulaires et les juges suppléants élus seront appelés, après le scrutin,
à prêter le serment prévu par la loi organique.
4. Discussion du projet de loi organique (n° 463, 1997-1998), adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux
et des fonctions et à leurs conditions d'exercice.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
5. Discussion du projet de loi (n° 464, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions et à leurs conditions d'exercice.
Rapport (n° 29, 1998-1999) de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux textes.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : lundi 26 octobre 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi : lundi
26 octobre 1998, à dix-sept heures.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif
du budget de 1995 (n° 527, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 octobre 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, portant règlement définitif du
budget de 1996 (n° 528, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 octobre 1998, à
dix-sept heures.
Débat consécutif à une déclaration du Gouvernement sur la décentralisation.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 novembre
1998, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant extension de la
qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et
d'application de la police nationale (n° 532, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 novembre 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès au droit et
à la résolution amiable des conflits (n° 530, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 3 novembre 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 novembre 1998, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON